Loggia fermée
ange
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
A la construction d'un immeuble de + de 30 ans, l'architecte a autorisé la fermeture de la loggia, pour autant le plan est introuvable. Normalement l'architecte ne devait t'il pas déclarer cette fermeture à quelque organisme, dans ce cas existe t il un endroit a Paris ou je peux me procurer les modifications apporter aux projets et fait sur plan ?
A la construction d'un immeuble de + de 30 ans, l'architecte a autorisé la fermeture de la loggia, pour autant le plan est introuvable. Normalement l'architecte ne devait t'il pas déclarer cette fermeture à quelque organisme, dans ce cas existe t il un endroit a Paris ou je peux me procurer les modifications apporter aux projets et fait sur plan ?
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2 réponses
Bonjour,
Pourquoi souhaitez-vous connaître ces infos ?
Cdlt.
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Cdlt.
ange
Parce que j'en ai besoin, c'est pour moi.
Bonjour,
La fermeture de la loggia aurait dû faire l'objet d'une demande soit du propriétaire , soit de son mandataire, soit de la personne ayant la qualité pour faire les travaux conformément à l'article R422-3 du Code de l'urbanisme en vigueur du 01/07/1977 au 01/04/984.
Cordialement
La fermeture de la loggia aurait dû faire l'objet d'une demande soit du propriétaire , soit de son mandataire, soit de la personne ayant la qualité pour faire les travaux conformément à l'article R422-3 du Code de l'urbanisme en vigueur du 01/07/1977 au 01/04/984.
Cordialement
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