Préavis de départ

ninazioucha -  
 ninazioucha -
Bonjour,
Je suis locataire depuis 2011.
J'ai obtenu un logement social, de quelle durée il doit être???.
Je suis au Rsa.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
     
    Bonjour,

    D'après votre statut, votre préavis est de un mois. Prévenez votre bailleur par courrier RAR en lui prouvant vos dires.
    0
    1. ninazioucha
       
      Merci pour la réponse , mais
      Si mon préavis et d'1 mois qu'elle est la loi qui le stipule? ?? Afin de compléter ma lettre.
      Merci
      0
    2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
       
      Voici la précision :

      Préavis réduit à un mois.

      un locataire qui se verra attribuer un logement social prévu à l'article L 351-2 du Code de la construction et de l'habitation, et justifiant d'un niveau de ressources inférieur aux plafonds de ressources permettant d'obtenir des logements locatifs très sociaux, pourra bénéficier, également, du préavis réduit.
      0
    3. ninazioucha
       
      Je vous remercie de prendre le temps de me répondre.
      Salutations très sincères.
      0

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