Vice caché
lamoulte44
Messages postés
1
Statut
Membre
-
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la vente de mon véhicule, l'acheteur a demandé l'annulation de la
vente pour vice caché (Turbo defectueux) et moi je me suis retourné contre
le garage car le véhicule en sortait et était entretenu chez eux depuis
l'achat.
Après 3 ans de procès, le jugement a été rendu au mois de novembre.
Le garage a réparé le véhicule, m'a payé ce qu'il me devait.
De mon côté, l'acheteur a eu gain de cause et je dois reprendre le véhicule
et lui versé des dommages et interêts.
Au jour d'aujourd'hui, je lui est versé la moitié de ce que je lui devait,
car je souhaites en finir au plus vite!
De son coté l'acheteur refuse de me rendre la carte grise dont j'ai besoin
pour passer le controle technique et pour vendre le véhicule qui me
permettra de le rembourser en totalite avec l'argent de la vente.
Cela ne prendrait que quelque semaine et tout serait classé!
Au lieu de ça, l'acheteur s'entête et ne veut pas me rendre ma carte grise
qui m'est dû car le jugement m'a redonner propriété du véhicule!
Aujourd'hui je suis bloqué,malgré un recommandé pour regler cela a
l'amiable l'acheteur ne veut me rendre la carte grise que s'il touche
toute la somme, et moi je ne peut le payer que si je vends le véhicule!
Merci de m'aider
Cdlt
Suite à la vente de mon véhicule, l'acheteur a demandé l'annulation de la
vente pour vice caché (Turbo defectueux) et moi je me suis retourné contre
le garage car le véhicule en sortait et était entretenu chez eux depuis
l'achat.
Après 3 ans de procès, le jugement a été rendu au mois de novembre.
Le garage a réparé le véhicule, m'a payé ce qu'il me devait.
De mon côté, l'acheteur a eu gain de cause et je dois reprendre le véhicule
et lui versé des dommages et interêts.
Au jour d'aujourd'hui, je lui est versé la moitié de ce que je lui devait,
car je souhaites en finir au plus vite!
De son coté l'acheteur refuse de me rendre la carte grise dont j'ai besoin
pour passer le controle technique et pour vendre le véhicule qui me
permettra de le rembourser en totalite avec l'argent de la vente.
Cela ne prendrait que quelque semaine et tout serait classé!
Au lieu de ça, l'acheteur s'entête et ne veut pas me rendre ma carte grise
qui m'est dû car le jugement m'a redonner propriété du véhicule!
Aujourd'hui je suis bloqué,malgré un recommandé pour regler cela a
l'amiable l'acheteur ne veut me rendre la carte grise que s'il touche
toute la somme, et moi je ne peut le payer que si je vends le véhicule!
Merci de m'aider
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Je suis d'accord avec vous au niveau du droit il a raison.
Cependant vu que je n'est pas les fonds et qu'il correspondent a la vente du véhicule quelqu'un de censé s' arrangerait a l'amiable!
Non?