Vice caché

lamoulte44 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 09:13
snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 - 29 mars 2015 à 10:47
Bonjour,

Suite à la vente de mon véhicule, l'acheteur a demandé l'annulation de la
vente pour vice caché (Turbo defectueux) et moi je me suis retourné contre
le garage car le véhicule en sortait et était entretenu chez eux depuis
l'achat.

Après 3 ans de procès, le jugement a été rendu au mois de novembre.
Le garage a réparé le véhicule, m'a payé ce qu'il me devait.

De mon côté, l'acheteur a eu gain de cause et je dois reprendre le véhicule
et lui versé des dommages et interêts.

Au jour d'aujourd'hui, je lui est versé la moitié de ce que je lui devait,
car je souhaites en finir au plus vite!
De son coté l'acheteur refuse de me rendre la carte grise dont j'ai besoin
pour passer le controle technique et pour vendre le véhicule qui me
permettra de le rembourser en totalite avec l'argent de la vente.
Cela ne prendrait que quelque semaine et tout serait classé!
Au lieu de ça, l'acheteur s'entête et ne veut pas me rendre ma carte grise
qui m'est dû car le jugement m'a redonner propriété du véhicule!
Aujourd'hui je suis bloqué,malgré un recommandé pour regler cela a
l'amiable l'acheteur ne veut me rendre la carte grise que s'il touche
toute la somme, et moi je ne peut le payer que si je vends le véhicule!

Merci de m'aider
Cdlt

1 réponse

Bonjour,

Il a raison, tant que vous n'aurez pas tout payé il est en droit de conserver les documents.
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lamoulte 44
29 mars 2015 à 10:34
Bonjour
Merci de votre réponse.
Je suis d'accord avec vous au niveau du droit il a raison.
Cependant vu que je n'est pas les fonds et qu'il correspondent a la vente du véhicule quelqu'un de censé s' arrangerait a l'amiable!
Non?
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snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
29 mars 2015 à 10:47
Quelqu'un de censé prendrait toute les précautions....
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