Garage clandestin chez mon voisin. Nuissances
Sofia16.03
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BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 juil. 2017 à 08:37
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Sofia16.03
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Modifié le 5 juil. 2017 à 20:32
Modifié le 5 juil. 2017 à 20:32
Bonjour, merci pour votre interêt
La zone où il " travaille" est un quartier résidentiel. Ce n est pas une zone artisanale ni commerciale.
Je ne pense pas qu il soit déclaré à la mairie.
Son père est commercant ambulant ( même adresse)
La zone où il " travaille" est un quartier résidentiel. Ce n est pas une zone artisanale ni commerciale.
Je ne pense pas qu il soit déclaré à la mairie.
Son père est commercant ambulant ( même adresse)