Un employeur peut-il réclamer la franchise d'une voiture ?
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Luti08
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Luti08 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon compagnon travaillant comme conseiller commercial s'est rendu, dans le cadre de son travail à la demande de son
Que faire dans ce cas là ? Faut-il payer ou se défendre car nous n'avons pas les moyens financiers pour prendre un avocat ni pour payer la franchise d'ailleurs.
Merci pour vos réponses.
Mon compagnon travaillant comme conseiller commercial s'est rendu, dans le cadre de son travail à la demande de son
employeur, au Car Wash avec une voiture du garage. Sur le chemin pour retourner au travail, à la sortie d'un rond point sa voiture est rentrée en collision avec une autre. Mon compagnon se trouvait sur la droite et sa voiture a été touchée à l'arrière. Il n'y a que des
dégâts matériels. Un mois après, il s'est avéré que c'est mon compagnon qui a été désigné en tord ! Suite à cela, l'employeur ou plutôt ex-employeur (CDD non continué) réclame la franchise qui est de 850 € ! Je précise que c'est en
Belgique.
Que faire dans ce cas là ? Faut-il payer ou se défendre car nous n'avons pas les moyens financiers pour prendre un avocat ni pour payer la franchise d'ailleurs.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonsoir,
Je ne sais pas en Belgique, mais une chose est certaine, en France, il n' aurait pas le droit de réclamer la franchise !
Vous n' avez pas notre équivalent de l' inspection du travail, un code du travail ou encore des syndicats de salariés ? Car je pense que c' est de ce côté qu' il faut voir pour commencer.
je laisse donc la place aux belges pour vous y répondre.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je ne sais pas en Belgique, mais une chose est certaine, en France, il n' aurait pas le droit de réclamer la franchise !
Vous n' avez pas notre équivalent de l' inspection du travail, un code du travail ou encore des syndicats de salariés ? Car je pense que c' est de ce côté qu' il faut voir pour commencer.
je laisse donc la place aux belges pour vous y répondre.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien sûr que nous avons des dispositifs mis en place mais j'aurai voulu avoir un avis rapidement pour un peu nous rassurer