Degat des eaux / perte de jouissance
Eryskio
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous remercie par avance de lire ma question, qui est sans doute un peu compliquée.
Voici la situation : nous venons d'acheter un appartement (sans sinistre apparent) en copropriété. Au moment d'un sondage du plafond pour voir si on pouvait gagner du volume, on s'est rendu compte qu'il y avait une fuite et que celle-ci provenait de la toiture (passage de couvreur). Les 2 experts sont passés.
Le syndic met du temps pour faire venir un couvreur pour faire les travaux de réparation (plus d'un mois maintenant) et donc mon appartement n'est pas habitable en l'état et je suis forcé de rester dans ma location.
1. Mon assureur ne veut pas prendre en compte le sinistre car la date de survenance du sinistre est antérieure à la date de signature du contrat (date de l'achat) et me demande de contacter l'ancien propriétaire (parti sous le soleil grec) de déclarer le sinistre à son ancien assureur. Est-ce normal ? Etant donné que le sinistre n'était pas visible avant sondage du plafond, la date de survenance du sinistre ne doit-elle pas être la date de découverte du sinistre ?
2. Etant donné la situation et le coté non-professionnel du syndicat, cela commence à s'étendre sur la durée et financièrement, le loyer en plus du crédit commence à peser. Puis-je demander une compensation pour perte de jouissance du bien? Et si oui, à qui?
Merci pour vos réponses.
Je vous remercie par avance de lire ma question, qui est sans doute un peu compliquée.
Voici la situation : nous venons d'acheter un appartement (sans sinistre apparent) en copropriété. Au moment d'un sondage du plafond pour voir si on pouvait gagner du volume, on s'est rendu compte qu'il y avait une fuite et que celle-ci provenait de la toiture (passage de couvreur). Les 2 experts sont passés.
Le syndic met du temps pour faire venir un couvreur pour faire les travaux de réparation (plus d'un mois maintenant) et donc mon appartement n'est pas habitable en l'état et je suis forcé de rester dans ma location.
1. Mon assureur ne veut pas prendre en compte le sinistre car la date de survenance du sinistre est antérieure à la date de signature du contrat (date de l'achat) et me demande de contacter l'ancien propriétaire (parti sous le soleil grec) de déclarer le sinistre à son ancien assureur. Est-ce normal ? Etant donné que le sinistre n'était pas visible avant sondage du plafond, la date de survenance du sinistre ne doit-elle pas être la date de découverte du sinistre ?
2. Etant donné la situation et le coté non-professionnel du syndicat, cela commence à s'étendre sur la durée et financièrement, le loyer en plus du crédit commence à peser. Puis-je demander une compensation pour perte de jouissance du bien? Et si oui, à qui?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Degat des eaux / perte de jouissance
- Declaration de perte - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Dégât des eaux plafond placo - Forum copropriété
- Lettre résiliation bail dégât des eaux - Forum Immobilier
- Dégât des eaux avant signature notaire ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour
si je comprends bien votre exposé
vous n'aviez aucun dommage hors ceux occasionnés par vous lors d'un sondage dont l'objet n'a rien à voir avec un sinistre.
à quel titre, en conséquence, estimez-vous devoir être dédommagé?
si je comprends bien votre exposé
Au moment d'un sondage du plafond pour voir si on pouvait gagner du volume, on s'est rendu compte qu'il y avait une fuite/.../ le sinistre n'était pas visible avant sondage du plafond
vous n'aviez aucun dommage hors ceux occasionnés par vous lors d'un sondage dont l'objet n'a rien à voir avec un sinistre.
à quel titre, en conséquence, estimez-vous devoir être dédommagé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour revenir sur le sujet, en cas de dégâts des eaux constaté (par le sondage), je me dois de le déclarer et de corriger ce problème et les dégâts occasionnés par celui-ci.
ce n'est pas un dommage; c'est la cause d'un éventuel dommage.
quel lien de causalité avec l'infiltration constatée, plutôt qu'avec votre démolition?
vous êtes dans la prospective et non dans le constat.
la correction du problème (l'origine) est de la compétence du syndic et non de vous.
les dégâts occasionnés par le "problème", il n'y en a manifestement pas...