Degat des eaux / perte de jouissance

Eryskio Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 26 mars 2015 à 11:56
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 mars 2015 à 13:15
Bonjour,

Je vous remercie par avance de lire ma question, qui est sans doute un peu compliquée.

Voici la situation : nous venons d'acheter un appartement (sans sinistre apparent) en copropriété. Au moment d'un sondage du plafond pour voir si on pouvait gagner du volume, on s'est rendu compte qu'il y avait une fuite et que celle-ci provenait de la toiture (passage de couvreur). Les 2 experts sont passés.
Le syndic met du temps pour faire venir un couvreur pour faire les travaux de réparation (plus d'un mois maintenant) et donc mon appartement n'est pas habitable en l'état et je suis forcé de rester dans ma location.

1. Mon assureur ne veut pas prendre en compte le sinistre car la date de survenance du sinistre est antérieure à la date de signature du contrat (date de l'achat) et me demande de contacter l'ancien propriétaire (parti sous le soleil grec) de déclarer le sinistre à son ancien assureur. Est-ce normal ? Etant donné que le sinistre n'était pas visible avant sondage du plafond, la date de survenance du sinistre ne doit-elle pas être la date de découverte du sinistre ?

2. Etant donné la situation et le coté non-professionnel du syndicat, cela commence à s'étendre sur la durée et financièrement, le loyer en plus du crédit commence à peser. Puis-je demander une compensation pour perte de jouissance du bien? Et si oui, à qui?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
26 mars 2015 à 17:09
bonjour

si je comprends bien votre exposé
Au moment d'un sondage du plafond pour voir si on pouvait gagner du volume, on s'est rendu compte qu'il y avait une fuite/.../ le sinistre n'était pas visible avant sondage du plafond

vous n'aviez aucun dommage hors ceux occasionnés par vous lors d'un sondage dont l'objet n'a rien à voir avec un sinistre.
à quel titre, en conséquence, estimez-vous devoir être dédommagé?
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Eryskio Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
Modifié par Eryskio le 27/03/2015 à 10:13
Le dommage est la fuite constatée sur le plafond qu'il faut arrêter. De plus, tout le plâtre du plafond (et non faux plafond) est totalement fissuré. Le verso du placo était totalement moisi ce qui laisse présager des dommages que j'allais avoir plus tard.
Pour revenir sur le sujet, en cas de dégâts des eaux constaté (par le sondage), je me dois de le déclarer et de corriger ce problème et les dégâts occasionnés par celui-ci.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > Eryskio Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 13:15
Le dommage est la fuite constatée sur le plafond qu'il faut arrêter.

ce n'est pas un dommage; c'est la cause d'un éventuel dommage.

De plus, tout le plâtre du plafond (et non faux plafond) est totalement fissuré.

quel lien de causalité avec l'infiltration constatée, plutôt qu'avec votre démolition?

Le verso du placo était totalement moisi ce qui laisse présager des dommages que j'allais avoir plus tard. 

vous êtes dans la prospective et non dans le constat.

Pour revenir sur le sujet, en cas de dégâts des eaux constaté (par le sondage), je me dois de le déclarer et de corriger ce problème et les dégâts occasionnés par celui-ci.

la correction du problème (l'origine) est de la compétence du syndic et non de vous.
les dégâts occasionnés par le "problème", il n'y en a manifestement pas...
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