Résiliation de bail

cla11 -  
cla143 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je lis dans votre article concernant la resiliation d'un bail ,que celui ci peu etre réduit à 1 mois dans le cas d'une personne beneficiaire du RSA. mais le RSA activité en fait t'il partie?
merci
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1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Oui le préavis réduit concerne le RSA activité et le RSA socle
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cla143 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre rapidité
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