Amende

babeth59 - 25 mars 2015 à 11:25
 babeth59 - 25 mars 2015 à 13:50
Bonjour,
mon mari a une amende il y a un an mais il n'a jamais reçu cette contravention par courrier, hier j'ai reçu de ma banque une opposition administrative m'indiquant que l'on avait debité de notre compte cette contravention avec majoration. Celle ci a ete contracté pendant les heures de travail et avec le véhicule professionnel (tracteur) qui doit payer normalement cette contravention et quel recours avont nous etant donne que celle ci a ete debité de notre compte merci

2 réponses

Bonjour. "Celle-ci a été contractée pendant les heures de travail et avec le véhicule professionnel". Et alors?
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je voudrai savoir si c'est nous aui doit payer cette contravention ou si c'est l'employeur, d'un part et d'autre part comment je peux contester la majoration qui nous a ete aplliquée alors que je n'ai pas reçu cette contravention me
rci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 mars 2015 à 12:04
qui doit payer normalement cette contravention
Le tracteur !
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