Amende
babeth59
-
babeth59 -
babeth59 -
Bonjour,
mon mari a une amende il y a un an mais il n'a jamais reçu cette contravention par courrier, hier j'ai reçu de ma banque une opposition administrative m'indiquant que l'on avait debité de notre compte cette contravention avec majoration. Celle ci a ete contracté pendant les heures de travail et avec le véhicule professionnel (tracteur) qui doit payer normalement cette contravention et quel recours avont nous etant donne que celle ci a ete debité de notre compte merci
mon mari a une amende il y a un an mais il n'a jamais reçu cette contravention par courrier, hier j'ai reçu de ma banque une opposition administrative m'indiquant que l'on avait debité de notre compte cette contravention avec majoration. Celle ci a ete contracté pendant les heures de travail et avec le véhicule professionnel (tracteur) qui doit payer normalement cette contravention et quel recours avont nous etant donne que celle ci a ete debité de notre compte merci
A voir également:
- Amende
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
rci