Radiation abusive du régime AE - Que faire?

tikamat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 24 mars 2015 à 18:58
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 26 mars 2015 à 10:55
Bonjour,

Résumé de ma courte mais intense histoire avec le fameux RSI:
- Création Auto-Entreprise le 3 Juillet 2014 (j'avais demandé une décla mensuelle)
- Finalement enregistré qu'en Décembre et mis automatiquement en décla trimestrielle, je devais donc déclarer mes 6 mois (Juillet-Décembre) en Janvier 2015
- Niveau CA j'étais nickel, juste en dessous du seuil (pro-rata pris en compte bien sûr), j'ai fait ma décla pour les 6 mois sur netentreprise.fr presque heureux de payer mes premiers impôts de TI (bénéficiant de l'ACCRE ça aide aussi à faire passer la pilule!!)
- Je surveille mon compte et ne vois pas le prélèvement correspondant....je m'inquiète et j'appelle. Après un petit tour RSI, URSSAF, netentreprise, re URSSAF,....) j'ai l'explication, lorsque j'ai fait ma déclaration en ligne j'ai déclaré mes 6 mois d'un coup alors que la décla ne devait concerner que le 4eme trimestre.
En résumé j'avais rien de déclaré pour le 3eme trimestre et la totalité de mon CA sur le 4eme trimestre. La conseillère qui semblait avoir bien compris m'a demandé de lui redonner les chiffres précis trimestre par trimestre ce que j'ai fait.
Et là je vois le prélèvement correspondant quelques jours plus tard et je me dis que tout est rentré dans l'ordre.

SAUF que il y a quelques jours je reçois une notification de radiation du régime AE (courrier normal même pas d'AR...à l'arrache...) sous prétexte que j'ai dépassé les seuils. Ce qui s'est passé, c'est que la conseillère à bien saisi mon chiffre du 3eme trimestre mais elle n'a pas modifié celui du 4ème !!!!

Après plusieurs appels et des "oui oui je vais transférer votre demande on vous tient au courant" j'ai décidé de me déplacer directement au RSI....

Et là, la gentille dame m'explique que "désolé, maintenant c'est pris en compte vous êtes rayés, saisissez la commission de recours amiable, mais ça risque de mettre 6 mois pour être traité et pas sûr que vous obteniez gain de cause.
EN ATTENDANT VOUS ALLEZ AVOIR UN RAPPEL DE TVA, VOUS NE BENEFICIEZ PLUS DE L'ACCRE, VOUS N'ETES PLUS AUTOENTREPRENEUR, (je peux rien pour vous, tirez vous une balle ça ira plus vite)...."

Mon cas est simple, évident, ridiculement évident, je n'ai qu'une preuve de décla, celle que j'ai faite sur netentreprise, le reste a été saisi, verbalement (a priori c'est interdit mais ça n'était pas à moi de le savoir!!). L'erreur est évidente, je peux la prouver facilement mais je veux que ça soit réglé immédiatement avant de lâcher le moindre centime indû à l'état. Ils ne me rembourseront rien.

Que faire? La commission est-elle ma seule solution? La justice peut-elle faire accélérer? Un responsable ne peut-il pas prendre 10mn pour m'écouter et gérer avant que ça prenne des proportions débiles?.....merci pour votre aide, je suis prêt à apporter toute précision nécessaire. C'est tellement aberrant.

Merci encore pour vos infos, j'attends avec impatience pour savoir comment m'orienter.

Mathieu

1 réponse

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
24 mars 2015 à 19:17
Bonjour,

Il est déjà assez curieux que vous soyez radié pour dépassement des seuils, à moins que la somme dépasse le plafond de tolérance, car légalement vous auriez dû bénéficier de la période de lissage.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Maintenant, à vous lire, il s'agit bien d'une erreur humaine (ou tout au moins d'un malentendu) qui ne correspond pas à la réalité de votre activité, logiquement on peut en déduire que le RSI maltraite votre dossier et ne respecte pas vos droits.

A partir de cette analyse, plusieurs recours sont possibles. Effectivement le recours à la CRA est long et, de plus, on peut le dire sans dévoiler un grand secret : ce sont les juristes du RSI qui examinent votre dossier et donnent un avis à la CRA qui est toujours suivi par cette dernière. Donc le risque que rejet n'est pas à négliger. Mais rien ne vous empêche de saisir la CRA tout en lançant parallèlement d'autres recours.

Vu l'urgence de votre cas, je vous conseille de saisir :
- Le médiateur du RSI (dont l'efficacité est souvent critiquée, mais il est là pour des cas comme le votre)
- Le défenseur des droits, tout à fait habilité à intervenir auprès du RSI sur un cas comme le votre.

D'autres recours sont enfin possibles mais beaucoup plus longs.

Enfin, si vous habitez à proximité de votre caisse régionale du RSI : ne vous contentez pas d'un conseiller. Si vous n'avez pas obtenu gain de cause la première fois, tentez votre chance avec un autre conseiller, vous serez surpris de constater la diversité des approches d'un conseiller à l'autre. Personnellement, j'ai connu des cotisants qui consultaient plusieurs conseillers le même jour jusqu'à obtenir une solution à leurs problèmes.




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tikamat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
26 mars 2015 à 10:34
Bonjour kastillon et merci pour cette réponse précise et très utile.

J'ai suivi vos conseils et je suis retourné à la caisse régionale pour présenter à nouveau mon problème en me disant que cette fois j'allais demander un rdv ou les coordonnées du médiateur RSI.

Je suis tombé sur une conseillère URSSAF détachée partiellement au RSI qui n'a pas du tout eu le même discours que la conseillère de la veille.

Elle a visiblement compris que mon problème était ridiculement évident et que les conséquences allaient être dramatiques pour mon projet si on ne solutionnait pas très vite.

Nous avons repris mes déclarations, rédigé une déclaration corrective, monté un dossier qu'elle allait suivre personnellement. Elle m'a dit de ne pas donner suite aux demandes de paiement que j'avais reçues, et que sous 10 jours tout devrait être rentré dans l'ordre en me laissant ses coordonnées pour la contacter si ça devait dépasser ce délai.

Je préfère rester prudent tant que tout n'est pas officiellement résolu mais voilà déjà une approche, une implication, bien différente entre 2 conseillères.

Donc je confirme ce que vous disiez dans votre réponse. Tous les conseillers n'ont pas la même maîtrise du système, les mêmes prérogatives, et la même implication et envie d'aider les demandeurs. J'imagine que ce doit être un peu le même mot d'ordre dans n'importe quelle administration.

Je ne ferme pas le sujet avant d'avoir l'assurance que tout est réglé. Je vous tiendrai informé(s) de l'issue si ça peut aider certains qui se retrouvent confrontés au même problème.

Encore merci kastillon pour ces conseils qui m'ont bien aidé.

Mathieu
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
26 mars 2015 à 10:55
Bonjour,

Merci aussi à vous de prendre le temps de faire ce suivi d'expérience, très utile pour la communauté, comme vous l'avez parfaitement compris.
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