Radiation abusive du régime AE - Que faire?
tikamat
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 19 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2015
-
24 mars 2015 à 18:58
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 26 mars 2015 à 10:55
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 26 mars 2015 à 10:55
A voir également:
- Radiation abusive mutuelle
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Modèle de lettre pôle emploi avertissement avant radiation - Guide
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum garde d'enfants
- Meilleur mutuelle implant dentaire forum - Forum santé
1 réponse
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
24 mars 2015 à 19:17
24 mars 2015 à 19:17
Bonjour,
Il est déjà assez curieux que vous soyez radié pour dépassement des seuils, à moins que la somme dépasse le plafond de tolérance, car légalement vous auriez dû bénéficier de la période de lissage.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Maintenant, à vous lire, il s'agit bien d'une erreur humaine (ou tout au moins d'un malentendu) qui ne correspond pas à la réalité de votre activité, logiquement on peut en déduire que le RSI maltraite votre dossier et ne respecte pas vos droits.
A partir de cette analyse, plusieurs recours sont possibles. Effectivement le recours à la CRA est long et, de plus, on peut le dire sans dévoiler un grand secret : ce sont les juristes du RSI qui examinent votre dossier et donnent un avis à la CRA qui est toujours suivi par cette dernière. Donc le risque que rejet n'est pas à négliger. Mais rien ne vous empêche de saisir la CRA tout en lançant parallèlement d'autres recours.
Vu l'urgence de votre cas, je vous conseille de saisir :
- Le médiateur du RSI (dont l'efficacité est souvent critiquée, mais il est là pour des cas comme le votre)
- Le défenseur des droits, tout à fait habilité à intervenir auprès du RSI sur un cas comme le votre.
D'autres recours sont enfin possibles mais beaucoup plus longs.
Enfin, si vous habitez à proximité de votre caisse régionale du RSI : ne vous contentez pas d'un conseiller. Si vous n'avez pas obtenu gain de cause la première fois, tentez votre chance avec un autre conseiller, vous serez surpris de constater la diversité des approches d'un conseiller à l'autre. Personnellement, j'ai connu des cotisants qui consultaient plusieurs conseillers le même jour jusqu'à obtenir une solution à leurs problèmes.
Il est déjà assez curieux que vous soyez radié pour dépassement des seuils, à moins que la somme dépasse le plafond de tolérance, car légalement vous auriez dû bénéficier de la période de lissage.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Maintenant, à vous lire, il s'agit bien d'une erreur humaine (ou tout au moins d'un malentendu) qui ne correspond pas à la réalité de votre activité, logiquement on peut en déduire que le RSI maltraite votre dossier et ne respecte pas vos droits.
A partir de cette analyse, plusieurs recours sont possibles. Effectivement le recours à la CRA est long et, de plus, on peut le dire sans dévoiler un grand secret : ce sont les juristes du RSI qui examinent votre dossier et donnent un avis à la CRA qui est toujours suivi par cette dernière. Donc le risque que rejet n'est pas à négliger. Mais rien ne vous empêche de saisir la CRA tout en lançant parallèlement d'autres recours.
Vu l'urgence de votre cas, je vous conseille de saisir :
- Le médiateur du RSI (dont l'efficacité est souvent critiquée, mais il est là pour des cas comme le votre)
- Le défenseur des droits, tout à fait habilité à intervenir auprès du RSI sur un cas comme le votre.
D'autres recours sont enfin possibles mais beaucoup plus longs.
Enfin, si vous habitez à proximité de votre caisse régionale du RSI : ne vous contentez pas d'un conseiller. Si vous n'avez pas obtenu gain de cause la première fois, tentez votre chance avec un autre conseiller, vous serez surpris de constater la diversité des approches d'un conseiller à l'autre. Personnellement, j'ai connu des cotisants qui consultaient plusieurs conseillers le même jour jusqu'à obtenir une solution à leurs problèmes.
26 mars 2015 à 10:34
J'ai suivi vos conseils et je suis retourné à la caisse régionale pour présenter à nouveau mon problème en me disant que cette fois j'allais demander un rdv ou les coordonnées du médiateur RSI.
Je suis tombé sur une conseillère URSSAF détachée partiellement au RSI qui n'a pas du tout eu le même discours que la conseillère de la veille.
Elle a visiblement compris que mon problème était ridiculement évident et que les conséquences allaient être dramatiques pour mon projet si on ne solutionnait pas très vite.
Nous avons repris mes déclarations, rédigé une déclaration corrective, monté un dossier qu'elle allait suivre personnellement. Elle m'a dit de ne pas donner suite aux demandes de paiement que j'avais reçues, et que sous 10 jours tout devrait être rentré dans l'ordre en me laissant ses coordonnées pour la contacter si ça devait dépasser ce délai.
Je préfère rester prudent tant que tout n'est pas officiellement résolu mais voilà déjà une approche, une implication, bien différente entre 2 conseillères.
Donc je confirme ce que vous disiez dans votre réponse. Tous les conseillers n'ont pas la même maîtrise du système, les mêmes prérogatives, et la même implication et envie d'aider les demandeurs. J'imagine que ce doit être un peu le même mot d'ordre dans n'importe quelle administration.
Je ne ferme pas le sujet avant d'avoir l'assurance que tout est réglé. Je vous tiendrai informé(s) de l'issue si ça peut aider certains qui se retrouvent confrontés au même problème.
Encore merci kastillon pour ces conseils qui m'ont bien aidé.
Mathieu
26 mars 2015 à 10:55
Merci aussi à vous de prendre le temps de faire ce suivi d'expérience, très utile pour la communauté, comme vous l'avez parfaitement compris.