Cotisation rsi apres cessation de plus de 6 ans
fred
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24 mars 2015 à 12:05
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 24 mars 2015 à 12:26
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 24 mars 2015 à 12:26
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kastillon
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264
24 mars 2015 à 12:26
24 mars 2015 à 12:26
Bonjour,
C'est une question qui revient beaucoup sur le forum.
Le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans. (Article L244-11 et Article L244-3 du code de la sécurité sociale).
Mais d'une part tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription, d'autre part au moment du calcul de la retraite ne seront pris en compte que les périodes à jour de vos cotisations.
Dans votre cas, si vous avez bien radié votre société en 2008, le RSI pouvait vous réclamer vos créances jusqu'en 2012. Imaginons qu'ils l'aient fait et qu'un courrier vous a été envoyé en 2011 (que vous n'avez pas reçu ou auquel vous n'avez pas donné suite), le RSI peut ensuite légalement vous poursuivre pour le remboursement de la créance jusqu'en 2017.
Donc, oui, dans votre cas, ils ont le droit.
C'est une question qui revient beaucoup sur le forum.
Le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans. (Article L244-11 et Article L244-3 du code de la sécurité sociale).
Mais d'une part tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription, d'autre part au moment du calcul de la retraite ne seront pris en compte que les périodes à jour de vos cotisations.
Dans votre cas, si vous avez bien radié votre société en 2008, le RSI pouvait vous réclamer vos créances jusqu'en 2012. Imaginons qu'ils l'aient fait et qu'un courrier vous a été envoyé en 2011 (que vous n'avez pas reçu ou auquel vous n'avez pas donné suite), le RSI peut ensuite légalement vous poursuivre pour le remboursement de la créance jusqu'en 2017.
Donc, oui, dans votre cas, ils ont le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...