Annuler une commande de cuisine équipée
Schicksal
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Bonjour, j'ai 23 ans et je vais être propriétaire d'un appartement. J'ai voulu anticiper sur mes travaux, j'ai donc fait appel à un cuisiniste pour mon projet. J'ai pu bénéficier d'une étude gratuite à domicile. Tout ces bien dérouler mais en arrivant à la fin de l'étude je me suis senti un peu prise au piège parce qu'il m'a dit que je ne devais pas attendre pour pouvoir bénéficier de l'offre que c'était super intéressant etc ... Sans réfléchir j'ai signer et verser un chèque d'acompte qui n'est toujours pas encaisser ...
Suite à celui il m'a dit que je devais lui donner les mesures afin de commencer les travaux ... Ce n'est pas mon métier pour moi c'était plutôt à lui de le faire... Il voulait également déplacer la date la livraison qu'on avait convenue au moment de la commande.
Suite à cela le délais de rétraction était dépasser ..
J'aimerais savoir si il était possible d'abandonner ce projet avec ce cuisiniste ? Est il possible de faire opposition sur mon chèque ? Je suis complètement perdu face à tout ça
Suite à celui il m'a dit que je devais lui donner les mesures afin de commencer les travaux ... Ce n'est pas mon métier pour moi c'était plutôt à lui de le faire... Il voulait également déplacer la date la livraison qu'on avait convenue au moment de la commande.
Suite à cela le délais de rétraction était dépasser ..
J'aimerais savoir si il était possible d'abandonner ce projet avec ce cuisiniste ? Est il possible de faire opposition sur mon chèque ? Je suis complètement perdu face à tout ça
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4 réponses
Bonjour,
Surtout pas d'opposition du chèque, vous perdiez devant un tribunal, vous n'en avez pas le droit.
Vous comptiez payer la cuisine par quel moyen ? crédit ?
Si oui, cela est il précisé sur le bon de commande.
Surtout pas d'opposition du chèque, vous perdiez devant un tribunal, vous n'en avez pas le droit.
Vous comptiez payer la cuisine par quel moyen ? crédit ?
Si oui, cela est il précisé sur le bon de commande.
Schicksal
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Ah d'accord, et non pas de crédit
Schicksal
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Que faire alors ?
Bonjour
C'est mal engagé.. Par contre si le terme 'acompte' concernant ton chèque n'est pas inscrit sur ton Bon de Commande tu peux te rétracter mais les arrhes versées sont perdues..
Si vrai 'acompte' et qu'une date de réalisation est indiquée (Si pas de date retenir 30 jours à compter de la date du Contrat) et que celle ci est n'est pas respectée tu peux faire jouer les dispositions indiquées au L 138-1 et -2 du Code de la Consommation:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747761/2015-01-23/
A+
C'est mal engagé.. Par contre si le terme 'acompte' concernant ton chèque n'est pas inscrit sur ton Bon de Commande tu peux te rétracter mais les arrhes versées sont perdues..
Si vrai 'acompte' et qu'une date de réalisation est indiquée (Si pas de date retenir 30 jours à compter de la date du Contrat) et que celle ci est n'est pas respectée tu peux faire jouer les dispositions indiquées au L 138-1 et -2 du Code de la Consommation:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747761/2015-01-23/
A+
C'est mal engagé.. Par contre si le terme 'acompte' concernant ton chèque n'est pas inscrit sur ton Bon de Commande tu peux te rétracter mais les arrhes versées sont perdues..
Et alors..que vaut la signature sur le bon de commande ??
Et alors..que vaut la signature sur le bon de commande ??
Re:
Dans le cas où un client donne des arrhes il peut revenir sur son engagement en perdant celles ci.
CF. C.C L 131-1 alinéa I :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146558/2015-01-23/
Valable même si signature.. La pénalité appliquée pour la rupture unilatérale est la perte des arrhes..
Mais dans le cas présent Schiksal a précisé que le terme 'acompte' était bien présent sur le B. de C. donc cette possibilité ne lui est pas ouverte.. Il lui reste le dépassement éventuel de la date indiquée pour la livraison.. Cf. L 138-1 et -2..
Qu'il voit également l'histoire de 'métré' :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/323_25_15827.html
A+
Dans le cas où un client donne des arrhes il peut revenir sur son engagement en perdant celles ci.
CF. C.C L 131-1 alinéa I :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146558/2015-01-23/
Valable même si signature.. La pénalité appliquée pour la rupture unilatérale est la perte des arrhes..
Mais dans le cas présent Schiksal a précisé que le terme 'acompte' était bien présent sur le B. de C. donc cette possibilité ne lui est pas ouverte.. Il lui reste le dépassement éventuel de la date indiquée pour la livraison.. Cf. L 138-1 et -2..
Qu'il voit également l'histoire de 'métré' :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/323_25_15827.html
A+
Je suis complètement perdu je ne sais plus comment faire ...
En plus le cuisiniste n'est vraiment pas aimable et devient vulgaire au téléphone.
J'ai envoyer une lettre en recommander la semaine dernière parlant du délais de livraison etc ...
Ils n'ont jamais donner suite donc je téléphone au siège pour savoir si ils ont reçus ma lettre la personne ne semblait pas au courant je lui ai dis que je souhaitais annuler il m'a répondu et bien on annule...
Suite à cela je n'ai pas de réponse concernant mon accompte ... Et le cuisiniste qui m'a établie le bon de commande était très très vulgaire ...
En clair ça n'apporte rien à mon problème ...
Demain je vais voir une association "que choisir" j'espère résoudre tout ça
En plus le cuisiniste n'est vraiment pas aimable et devient vulgaire au téléphone.
J'ai envoyer une lettre en recommander la semaine dernière parlant du délais de livraison etc ...
Ils n'ont jamais donner suite donc je téléphone au siège pour savoir si ils ont reçus ma lettre la personne ne semblait pas au courant je lui ai dis que je souhaitais annuler il m'a répondu et bien on annule...
Suite à cela je n'ai pas de réponse concernant mon accompte ... Et le cuisiniste qui m'a établie le bon de commande était très très vulgaire ...
En clair ça n'apporte rien à mon problème ...
Demain je vais voir une association "que choisir" j'espère résoudre tout ça
La législation juridique et financière évolue en permanence...