Construction carport
DD300362
Messages postés
28
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais construire , avec l accord de mon voisin, un carport ouvert sur la bande des 3 m me separant du voisin, dois je demander une autorisation de travaux?
J habite en lotissement qui a 5 ans..qui a ce jour n autorise pas la contruction sur cette bande de 3m..
Est ce que cette regle sera caduque au terme des 10 ans du lotissement? J ai du mal a differencier le cahier des charges d un lotissement et le reglement d un lotissement
Je suis dans une zone couverte par un plan d urbanisme..
Merci de vos infos
Je souhaiterais construire , avec l accord de mon voisin, un carport ouvert sur la bande des 3 m me separant du voisin, dois je demander une autorisation de travaux?
J habite en lotissement qui a 5 ans..qui a ce jour n autorise pas la contruction sur cette bande de 3m..
Est ce que cette regle sera caduque au terme des 10 ans du lotissement? J ai du mal a differencier le cahier des charges d un lotissement et le reglement d un lotissement
Je suis dans une zone couverte par un plan d urbanisme..
Merci de vos infos
La législation juridique et financière évolue en permanence...