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Construction carport

DD300362 Messages postés 28 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais construire , avec l accord de mon voisin, un carport ouvert sur la bande des 3 m me separant du voisin, dois je demander une autorisation de travaux?
J habite en lotissement qui a 5 ans..qui a ce jour n autorise pas la contruction sur cette bande de 3m..
Est ce que cette regle sera caduque au terme des 10 ans du lotissement? J ai du mal a differencier le cahier des charges d un lotissement et le reglement d un lotissement
Je suis dans une zone couverte par un plan d urbanisme..
Merci de vos infos

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonsoir

pendant 10 ans le cahier des charges l'emporte sur le PLU de la commune

Au delà des 10 ans, soit le cahier des charges est reconduit soit il devient caduc

le règlement lui s'applique tout au long de la vie du lotissement, et il peut être modifié
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