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Construction carport

DD300362 Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 11 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 20 mars 2015 à 18:15
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 mars 2015 à 19:34
Bonjour,
Je souhaiterais construire , avec l accord de mon voisin, un carport ouvert sur la bande des 3 m me separant du voisin, dois je demander une autorisation de travaux?
J habite en lotissement qui a 5 ans..qui a ce jour n autorise pas la contruction sur cette bande de 3m..
Est ce que cette regle sera caduque au terme des 10 ans du lotissement? J ai du mal a differencier le cahier des charges d un lotissement et le reglement d un lotissement
Je suis dans une zone couverte par un plan d urbanisme..
Merci de vos infos

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
20 mars 2015 à 19:34
bonsoir

pendant 10 ans le cahier des charges l'emporte sur le PLU de la commune

Au delà des 10 ans, soit le cahier des charges est reconduit soit il devient caduc

le règlement lui s'applique tout au long de la vie du lotissement, et il peut être modifié
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