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Séparation : peut-il me réclamer des biens 3 ans après?

anna - 20 mars 2015 à 17:09
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 mars 2015 à 20:42
Bonjour,
Mon ex-compagnon est parti il y a plus de trois ans. Il n'a rien voulu reprendre dans un premier temps. Après un an et demi, on a fait un accord écrit et signé entre nous précisant ce qu'il voulait récupérer. Maintenant, plus de 3 ans après la séparation, il me réclame les meubles, etc... A-t-il le droit? Suis-je censée garder les objets indéfiniment? quid de ceux que je n'ai plus?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
Modifié par sophiag le 20/03/2015 à 20:43
Bonsoir
C'est quoi ces meubles, valeurs marchandes , factures à son nom ou rien du tout ?.
Mariée, pas mariée ? Car vous avez postée sur divorce ?

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
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