Droit de visite "libre"
marcovolfo
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 21 mars 2015 à 12:50
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 21 mars 2015 à 12:50
A voir également:
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sophiag
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20 mars 2015 à 20:41
20 mars 2015 à 20:41
Bonjour
Sur votre jugement, il n'y a pas de marge qui dit" à défaut d'accord amiable, il sera fixer ceci , cela " ?
Sur votre jugement, il n'y a pas de marge qui dit" à défaut d'accord amiable, il sera fixer ceci , cela " ?
marcovolfo
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21 mars 2015 à 10:21
21 mars 2015 à 10:21
non, juste "le père exercera librement son droit de visite et d'hébergement".... j
sophiag
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21 mars 2015 à 12:22
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Bonjour
Il faut retourner chez le JAF car il eut fallu que le JAF impose une modalité à défaut d'accord amiable
Il faut retourner chez le JAF car il eut fallu que le JAF impose une modalité à défaut d'accord amiable
DorisOups
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21 mars 2015 à 12:50
21 mars 2015 à 12:50
bonjour
effectivement il y a faute...
il ya toujours une mention "exercera librement sn droit de visite, et en cas de problème etc etc... avec des jours bien définis"
n'oubliez pas de le mentionner dans votre demande pour accélérer les choses
effectivement il y a faute...
il ya toujours une mention "exercera librement sn droit de visite, et en cas de problème etc etc... avec des jours bien définis"
n'oubliez pas de le mentionner dans votre demande pour accélérer les choses