Violations de domicile

albatroste Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015 - 20 mars 2015 à 08:15
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 20 mars 2015 à 08:32
Bonjour,
A partir du moment ou de nombreuses violations de domicile ont été constatées et reconnues par le contrevenant, quel est le temps limité pour déposer une plainte aurès du Tribunal.
Par avance merci.
Cordiales salutations

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 20/03/2015 à 08:33
Bonjour,

Et si vous expliquiez un peu mieux votre cas et ce que vous appelez, vous, des violations de domiciles ... Car la notion de vioation de domicile n' est pas si simple qu' elle le parait ! ( tapez " violation de domicile", ne serait-ce que sur google et vous serez sans doute surpris de la complexité de la chose et de la preuve en la matière ).

De plus, vous parlez de constatations ... Par QUI ? lesquelles et où ?
Car là aussi, c' est important de la savoir.

Reconnues par le contrevenant ?
Vis à vis de qui et comment ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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