Problème avec locataire
remember22
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 mars 2015 à 14:13
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Ysabe_l
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19 mars 2015 à 14:13
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Bonjour,
Si vous avez signé le bail avec lui, il ne peut pas décider de ne plus prendre le logement. Il doit pour cela vous donner son congé et vous doit les mois de préavis (3 mois dans le cas général, 1 mois si meublé, s'il vient de perdre son emploi, s'il est âgé ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
A noter que tant qu'il n'a pas donné son congé dans les formes il vous doit le loyer et le préavis ne commencera qu'à réception de son recommandé.
De plus vous ne pouvez pas relouer tant qu'il n'a pas donné son congé puisqu'il est locataire en titre !
Donc oui vous pouvez aller au tribunal, mais attention à ce que ça ne vous coûte pas plus cher que ce que vous pourriez y gagner.
Si vous avez signé le bail avec lui, il ne peut pas décider de ne plus prendre le logement. Il doit pour cela vous donner son congé et vous doit les mois de préavis (3 mois dans le cas général, 1 mois si meublé, s'il vient de perdre son emploi, s'il est âgé ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
A noter que tant qu'il n'a pas donné son congé dans les formes il vous doit le loyer et le préavis ne commencera qu'à réception de son recommandé.
De plus vous ne pouvez pas relouer tant qu'il n'a pas donné son congé puisqu'il est locataire en titre !
Donc oui vous pouvez aller au tribunal, mais attention à ce que ça ne vous coûte pas plus cher que ce que vous pourriez y gagner.