Biens et cadastre

bidou - 19 mars 2015 à 18:15
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 mars 2015 à 19:52
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison avec un perron. Le perron n'apparait pas sur le cadastre. La mairie qui s'y réfère me dit qu'il en ressort que c'est elle qui est propriétaire de ce perron. Comment prouver que c'est bien à moi ?

3 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
19 mars 2015 à 18:18
Bonjour,

Que dit le descriptif sur l' acte d' achat ?

Difficile de plus de se faire une idée du pourquoi le maire vous dirait pourquoi cela lui appartiendrait au seul prétexte que ce ne serait pas dessiné sur le cadastre ...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 mars 2015 à 19:35
bonsoir

1) précisez votre question , le perron ne donnerait pas sur la rue par hasard ?

2) un petit mot comme merci ou cordialement serait sympa également ....

vous deviez manquer de temps ou de place ...
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merci pour l'info, oui, en effet je suis pris, je vais voir avec le notaire. Merci bcp !
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 19/03/2015 à 19:53
Vous n' oublierez pas de lui dire bonjour et merci, au notaire ! ...
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