Biens et cadastre
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison avec un perron. Le perron n'apparait pas sur le cadastre. La mairie qui s'y réfère me dit qu'il en ressort que c'est elle qui est propriétaire de ce perron. Comment prouver que c'est bien à moi ?
je suis propriétaire d'une maison avec un perron. Le perron n'apparait pas sur le cadastre. La mairie qui s'y réfère me dit qu'il en ressort que c'est elle qui est propriétaire de ce perron. Comment prouver que c'est bien à moi ?
3 réponses
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Bonjour,
Que dit le descriptif sur l' acte d' achat ?
Difficile de plus de se faire une idée du pourquoi le maire vous dirait pourquoi cela lui appartiendrait au seul prétexte que ce ne serait pas dessiné sur le cadastre ...
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Modérateurbonsoir
1) précisez votre question , le perron ne donnerait pas sur la rue par hasard ?
2) un petit mot comme merci ou cordialement serait sympa également ....
vous deviez manquer de temps ou de place ... -
merci pour l'info, oui, en effet je suis pris, je vais voir avec le notaire. Merci bcp !
La législation juridique et financière évolue en permanence...