Stationnement sur trottoir
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mutsamuduhombo
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mutsamuduhombo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 19 mars 2015 à 22:41
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A voir également:
- Stationnement sur trottoir
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 19/03/2015 à 11:35
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Bonjour,
Que fait votre maire ?? Car c' est là qu' il faut agir.
http://www.onnaing.fr/la-ville/les-services/police-municipale/rappel-concernant-le-stationnement-genant-sur-trottoir/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Que fait votre maire ?? Car c' est là qu' il faut agir.
http://www.onnaing.fr/la-ville/les-services/police-municipale/rappel-concernant-le-stationnement-genant-sur-trottoir/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
kyanoss
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19 mars 2015 à 11:35
19 mars 2015 à 11:35
Bonjour
Sans citer aucun texte, je dirais que le trottoir fait partie du domaine public, qu'il ne peut être alièné par quiconque, que son occupation est réglementée, donc par le maire premier magistrat de la ville. Le trottoir devant sa propriété ne nous appartient pas et le bien ne confère aucun droit sur le trottoir, juste des devoirs précisés par arrêté municipal. Je crois aussi que la règlementation prévoit un passage minimunm de 0.80mètre pour les circulations piétonnes.
Donc se renseigner en mairie, mais ils ont souvent du mal à contraindre leurs électeurs.
Sans citer aucun texte, je dirais que le trottoir fait partie du domaine public, qu'il ne peut être alièné par quiconque, que son occupation est réglementée, donc par le maire premier magistrat de la ville. Le trottoir devant sa propriété ne nous appartient pas et le bien ne confère aucun droit sur le trottoir, juste des devoirs précisés par arrêté municipal. Je crois aussi que la règlementation prévoit un passage minimunm de 0.80mètre pour les circulations piétonnes.
Donc se renseigner en mairie, mais ils ont souvent du mal à contraindre leurs électeurs.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 19/03/2015 à 11:37
Modifié par Enka1 le 19/03/2015 à 11:37
C' est pourtant simple !
EXTRAIT de mon lien:
" Le code de la route :
R417-10 : Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
R147-10/II, 1° : Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur trottoirs, passages ou accotements réservés à la circulation des piétons."
EXTRAIT de mon lien:
" Le code de la route :
R417-10 : Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
R147-10/II, 1° : Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur trottoirs, passages ou accotements réservés à la circulation des piétons."
mutsamuduhombo
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19 mars 2015
19 mars 2015 à 22:41
19 mars 2015 à 22:41
merci vous m'avez bien aide .
cordialement
mutsamuduhombo
cordialement
mutsamuduhombo
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2015 à 22:38
cordialement.
mutsamuduhombo