Stationnement sur trottoir
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mutsamuduhombo
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mutsamuduhombo Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour, je suis nouveau membre.
des voitures sont en stationnement permanent sur le trottoir ( les 4 roues)
sans laisser de place pour les piétons ....et il y a un parking a 20metres.
Est-ce que la mairie peut permettre cela ? que faire pour faire changer ce fait.
merci de votre réponse
cordialement.
des voitures sont en stationnement permanent sur le trottoir ( les 4 roues)
sans laisser de place pour les piétons ....et il y a un parking a 20metres.
Est-ce que la mairie peut permettre cela ? que faire pour faire changer ce fait.
merci de votre réponse
cordialement.
A voir également:
- Stationnement sur trottoir
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Trottoir bateau prix - Forum Immobilier
- Obligation trottoir commune - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Que fait votre maire ?? Car c' est là qu' il faut agir.
http://www.onnaing.fr/la-ville/les-services/police-municipale/rappel-concernant-le-stationnement-genant-sur-trottoir/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Que fait votre maire ?? Car c' est là qu' il faut agir.
http://www.onnaing.fr/la-ville/les-services/police-municipale/rappel-concernant-le-stationnement-genant-sur-trottoir/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour
Sans citer aucun texte, je dirais que le trottoir fait partie du domaine public, qu'il ne peut être alièné par quiconque, que son occupation est réglementée, donc par le maire premier magistrat de la ville. Le trottoir devant sa propriété ne nous appartient pas et le bien ne confère aucun droit sur le trottoir, juste des devoirs précisés par arrêté municipal. Je crois aussi que la règlementation prévoit un passage minimunm de 0.80mètre pour les circulations piétonnes.
Donc se renseigner en mairie, mais ils ont souvent du mal à contraindre leurs électeurs.
Sans citer aucun texte, je dirais que le trottoir fait partie du domaine public, qu'il ne peut être alièné par quiconque, que son occupation est réglementée, donc par le maire premier magistrat de la ville. Le trottoir devant sa propriété ne nous appartient pas et le bien ne confère aucun droit sur le trottoir, juste des devoirs précisés par arrêté municipal. Je crois aussi que la règlementation prévoit un passage minimunm de 0.80mètre pour les circulations piétonnes.
Donc se renseigner en mairie, mais ils ont souvent du mal à contraindre leurs électeurs.
C' est pourtant simple !
EXTRAIT de mon lien:
" Le code de la route :
R417-10 : Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
R147-10/II, 1° : Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur trottoirs, passages ou accotements réservés à la circulation des piétons."
EXTRAIT de mon lien:
" Le code de la route :
R417-10 : Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
R147-10/II, 1° : Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur trottoirs, passages ou accotements réservés à la circulation des piétons."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement.
mutsamuduhombo