Stationnement

guismo -  
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrai savoir si mon voisin a le droit d utiliser un panneaux (voler) de la voirie pour son stationnement personnelle sur une voie publique, stationnement pour tous le monde mai il veux rien savoir merci... bonne journée

2 réponses

  1. relou
     
    bonjour
    bien sur que non .Nul n'a le droit d'accaparer la voie publique a des fins personnelles et cela sans autorisation .
    Signaler ce fait à la police ou la gendarmerie ils se feront un plaisir de verbaliser votre voisin ( en plus s'il utilise un panneau volé)
    0
  2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    Sur le plan juridique, un panneau n'est valable que si la mairie a pris un arrêté. Demandez alors la copie de l'arrêté en mairie (qui n'existera pas). La mairie devrait alors s'occuper de faire enlever le panneau.
    0

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