Stationnement
guismo
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CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrai savoir si mon voisin a le droit d utiliser un panneaux (voler) de la voirie pour son stationnement personnelle sur une voie publique, stationnement pour tous le monde mai il veux rien savoir merci... bonne journée
je voudrai savoir si mon voisin a le droit d utiliser un panneaux (voler) de la voirie pour son stationnement personnelle sur une voie publique, stationnement pour tous le monde mai il veux rien savoir merci... bonne journée
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2 réponses
bonjour
bien sur que non .Nul n'a le droit d'accaparer la voie publique a des fins personnelles et cela sans autorisation .
Signaler ce fait à la police ou la gendarmerie ils se feront un plaisir de verbaliser votre voisin ( en plus s'il utilise un panneau volé)
bien sur que non .Nul n'a le droit d'accaparer la voie publique a des fins personnelles et cela sans autorisation .
Signaler ce fait à la police ou la gendarmerie ils se feront un plaisir de verbaliser votre voisin ( en plus s'il utilise un panneau volé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...