Enceinte et Mensualisation
Lizie
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , j'emploie une assistante maternelle depuis 1 an maintenant , nous avions établis un contrat en année incomplète , et elle me propose de passé en année complète avec la mensualisation . Seulement , je viens d'apprendre que je suis enceinte , mon travail étant très physique je sais que je vais être arrêtée très rapidement , je souhaiterais savoir du coup si je ne devrais pas continuer sur une année incomplète et ainsi laisser cette mensualisation de coté , sachant que je souhaiterais au terme de cette grossesse prendre un congé parental de 2 ans .Pouvez vous m'éclairer sur la meilleure solution à prendre .
1 réponse
Bonsoir,
L'année complète est utile si parents et assmat n'ont que 5 semaines de congés et qu'elles sont communes.
En cas de rupture de contrat, il n'y aura que les cp acquis non pris à solder et l'indemnité de rupture.
L'année incomplète est a privilégier si les dates de cp ne sont pas communes et ou si il y a plus de 5 semaines de congés.
En cas de rupture, il faut faire une régularisation des mensu, si trop perçu il reste acquis à l'assmat et dans le cas contraire il faut payer la différence, il faut aussi solder les cp acquis + indemnité de rupture.
Voilà comment vous devez vous positionnez pour faire votre choix, dans quelle situation vous serez jusqu'à l'arrêt du contrat...
Cordialement
L'année complète est utile si parents et assmat n'ont que 5 semaines de congés et qu'elles sont communes.
En cas de rupture de contrat, il n'y aura que les cp acquis non pris à solder et l'indemnité de rupture.
L'année incomplète est a privilégier si les dates de cp ne sont pas communes et ou si il y a plus de 5 semaines de congés.
En cas de rupture, il faut faire une régularisation des mensu, si trop perçu il reste acquis à l'assmat et dans le cas contraire il faut payer la différence, il faut aussi solder les cp acquis + indemnité de rupture.
Voilà comment vous devez vous positionnez pour faire votre choix, dans quelle situation vous serez jusqu'à l'arrêt du contrat...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...