Bon de commande signé ... se rétracter
Yuraku
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Bonjour à tous et d'avance merci de prendre le temps de me lire.
J'ai besoin de votre aide ! Je suis AE depuis 4 mois, et hier un commercial est venu a mon domicile pour me démarcher. Je ne sais pas comment il s y est pris, toujours est il que j ai signé un bon de commande ( ou mon numéro siret et le nom de mon ets ne figurent pas ) dont je ne veux pas.
A peine fut il parti que je comprenais mon erreur. J appelais l entreprise pour demander d'annuler cette commande. Mais ils n ont pas voulu, il est noté au dos dans les CGV que le contrat est ferme et définitif.
Ais je un recours à votre avis ? C'est une somme bien trop importante pour moi ...
Merci à ceux qui me liront et pourront m'aider :)
J'ai besoin de votre aide ! Je suis AE depuis 4 mois, et hier un commercial est venu a mon domicile pour me démarcher. Je ne sais pas comment il s y est pris, toujours est il que j ai signé un bon de commande ( ou mon numéro siret et le nom de mon ets ne figurent pas ) dont je ne veux pas.
A peine fut il parti que je comprenais mon erreur. J appelais l entreprise pour demander d'annuler cette commande. Mais ils n ont pas voulu, il est noté au dos dans les CGV que le contrat est ferme et définitif.
Ais je un recours à votre avis ? C'est une somme bien trop importante pour moi ...
Merci à ceux qui me liront et pourront m'aider :)
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1 réponse
Bonjour,
Les contrats dont l'objet présente un rapport direct avec les besoins d'une activité professionnelle ne sont pas soumis à la réglementation sur le démarchage.
Cependant, il convient donc de savoir si le contrat conclu a un rapport direct avec votre activité professionnelle ... Car autrement ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Les contrats dont l'objet présente un rapport direct avec les besoins d'une activité professionnelle ne sont pas soumis à la réglementation sur le démarchage.
Cependant, il convient donc de savoir si le contrat conclu a un rapport direct avec votre activité professionnelle ... Car autrement ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez ainsi appris au moins une chose :
Le pire ennemi ... est parfois soi-même ...
Allez voir à l' UFC que choisir de votre région ou encore dans une consultation gratuite d' avocat dans la maison du droit et de la justice ...pour faire éventuellement disséquer le contrat pour voir s' il n' y aurait pas des lacunes quelconques dans sa rédaction ... Ce qui m' étonnerait tout de même ... mais bon !
mais le fait qu il n y ai aucune ref a mon activité pro sur le bon c peut pas jouer ?