Bon de commande signé ... se rétracter
Yuraku
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 18 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2015
-
18 mars 2015 à 15:39
Yuraku Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 mars 2015 à 16:07
Yuraku Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 mars 2015 à 16:07
A voir également:
- Bon de commande signé ... se rétracter
- Lettre de retractation bon de commande - Guide
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Rib signe - Forum compte bancaire
- Rib Signé - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 18/03/2015 à 15:50
Modifié par Enka1 le 18/03/2015 à 15:50
Bonjour,
Les contrats dont l'objet présente un rapport direct avec les besoins d'une activité professionnelle ne sont pas soumis à la réglementation sur le démarchage.
Cependant, il convient donc de savoir si le contrat conclu a un rapport direct avec votre activité professionnelle ... Car autrement ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Les contrats dont l'objet présente un rapport direct avec les besoins d'une activité professionnelle ne sont pas soumis à la réglementation sur le démarchage.
Cependant, il convient donc de savoir si le contrat conclu a un rapport direct avec votre activité professionnelle ... Car autrement ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Modifié par Yuraku le 18/03/2015 à 15:54
Modifié par Enka1 le 18/03/2015 à 16:00
Vous avez ainsi appris au moins une chose :
Le pire ennemi ... est parfois soi-même ...
18 mars 2015 à 16:01
Modifié par Enka1 le 18/03/2015 à 16:04
Allez voir à l' UFC que choisir de votre région ou encore dans une consultation gratuite d' avocat dans la maison du droit et de la justice ...pour faire éventuellement disséquer le contrat pour voir s' il n' y aurait pas des lacunes quelconques dans sa rédaction ... Ce qui m' étonnerait tout de même ... mais bon !
18 mars 2015 à 16:07
mais le fait qu il n y ai aucune ref a mon activité pro sur le bon c peut pas jouer ?