Je me suis fais avoir
vandra
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vandra Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 mars 2015 à 19:16
vandra Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 mars 2015 à 19:16
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Enka1
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18 mars 2015 à 16:25
18 mars 2015 à 16:25
Bonjour,
" est ce que je serais en droit de leur renvoyer la commande à mes frais ? je n'ai pas toucher aux produits "
Cela n' annulera pas votre créance ...
" est ce que je serais en droit de leur renvoyer la commande à mes frais ? je n'ai pas toucher aux produits "
Cela n' annulera pas votre créance ...
Bonjour,
s'il existe une réserve de propriété indiqué au sens "Clause de réserve de propriété (loi n° 80.335 du 12 mai 1980)" indiqué sur la facture, vous pouvez renvoyer la marchandise et demander un avoir. Conservez bien la preuve de votre livraison. Vous avez déjà fais valoir que vous ne souhaitiez plus disposer de cette marchandise. Quel fournisseur honnête oblige sont client à payer une marchandise retournée neuve ? cela n'a pas de sens dans la mesure où si vous arrêtez votre activité, ils perdent un client.
s'il existe une réserve de propriété indiqué au sens "Clause de réserve de propriété (loi n° 80.335 du 12 mai 1980)" indiqué sur la facture, vous pouvez renvoyer la marchandise et demander un avoir. Conservez bien la preuve de votre livraison. Vous avez déjà fais valoir que vous ne souhaitiez plus disposer de cette marchandise. Quel fournisseur honnête oblige sont client à payer une marchandise retournée neuve ? cela n'a pas de sens dans la mesure où si vous arrêtez votre activité, ils perdent un client.
vandra
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18 mars 2015
18 mars 2015 à 19:16
18 mars 2015 à 19:16
merci pour votre réponse .... mais non il n'y a pas de réserve ni texte de loi à laquelle on peut se référer
"toute commande ou vente est soumise aux usages de notre profession et à nos propre conditions reproduites ci-après et que l'acheteur déclare accepter expressément et sans réserve. aucune commande ne pourra être annulé partiellement ou totalement en cours de d'exécution "
voilà ce qui est indiqué derrière le bon de commande
"toute commande ou vente est soumise aux usages de notre profession et à nos propre conditions reproduites ci-après et que l'acheteur déclare accepter expressément et sans réserve. aucune commande ne pourra être annulé partiellement ou totalement en cours de d'exécution "
voilà ce qui est indiqué derrière le bon de commande
18 mars 2015 à 19:06