Aprés signature du sousein privé ... Signaler Kris - Dernière réponse le 17 mars 2015 1 réponse Bonjour, j' ai signe pour vendre un terrain boisé, un mois après un voisin a fait son droit de préemption et veux acheté mon terrain. suis-je obligé de lui vendre, car j ai réfléchi et je veux plus vendre. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonsoir A priori en cas d'exercice de droit de préemption vous pouvez vous retirer de la vente mais vous ne pourrez pas revendre avant 10 ans ... Signaler Kris puis-je le donner en fermage pour l exploitation du bois? ... Signaler Kris que dois-je faire pour annuler la vente? MERCI ... Signaler kasom Modérateur @Krisvous rapprocher de votre notaire qui va vous expliquer et vous le donnerez en fermage ensuite Discussions similaires Repérer mon argent gagné sur casino privée Chansse56 Signature précédée - lu et approuvé Hind Spam par téléphone en pleine nuit Raybane_310 Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature navi1968 Appel masqué de la gendarmerie corentin Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonsoir A priori en cas d'exercice de droit de préemption vous pouvez vous retirer de la vente mais vous ne pourrez pas revendre avant 10 ans ... Signaler Kris puis-je le donner en fermage pour l exploitation du bois? ... Signaler Kris que dois-je faire pour annuler la vente? MERCI ... Signaler kasom Modérateur @Krisvous rapprocher de votre notaire qui va vous expliquer et vous le donnerez en fermage ensuite
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