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Aprés signature du sousein privé

Kris - 17 mars 2015 à 21:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 mars 2015 à 23:06
Bonjour,
j' ai signe pour vendre un terrain boisé,
un mois après un voisin a fait son droit de préemption et veux acheté mon terrain.
suis-je obligé de lui vendre, car j ai réfléchi et je veux plus vendre.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
17 mars 2015 à 22:13
bonsoir

A priori en cas d'exercice de droit de préemption vous pouvez vous retirer de la vente

mais vous ne pourrez pas revendre avant 10 ans
0
Kris
17 mars 2015 à 22:46
puis-je le donner en fermage pour l exploitation du bois?
0
Kris
17 mars 2015 à 22:47
que dois-je faire pour annuler la vente?
MERCI
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > Kris
17 mars 2015 à 23:06
vous rapprocher de votre notaire qui va vous expliquer

et vous le donnerez en fermage ensuite
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