récupération de terre après déces du bailleur pour les descendan

Question

Bonjour, 
je viens de perdre mon père mars 2015. Le bail se termine en novembre 2015.
j'ai déjà fait une lettre RAR annonçant au fermier que je reprenait mes terres fin d'année 2015 pour les cultiver moi même.
Après plusieurs, renseignements on me dit que je ne peux pas car je n'ai pas dénoncé le bail 18 mois à l'avance. je ne savais pas que mon père allait décéder si vite. 
il y en a qui me disent qu'il faut prendre un huissier pour me que ma lettre est plus de poids .
Puis je récupérer mes terres en fin d'année 2015 pour les cultiver?
Puis je faire un bail pour seulement une année et le dénoncer 18 mois après?
C'est honteux de voir ces agriculteurs toujours à la recherche de terre et chasseur de prime.

Utilisateur anonyme · Answer

C'est honteux de voir ces agriculteurs toujours à la recherche de terre et chasseur de prime.
Ben dis donc, y'a longtemps qu'on a oublié "labourage et paturage" et "égalité, fraternité" dans l'agriculture ?
Maintenant ça serait donc plutôt "pousse-toi de là que je m'y mette" ?

Si votre père a signé un contrat de bail ou de fermage, c'est pas parce qu'il est mort sans vous prévenir que le fermier doit être lésé. Un contrat c'est un contrat, consultez votre notaire pour savoir comment le résilier.

Mais effectivement ça m'étonnerait que vous cultiviez vos carottes cette année.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643

Récupération de terre après déces du bailleur pour les descendan

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters