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Terrain indivision

beauzor Messages postés 3 Statut Membre -  
beauzor Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour ma mere et des héritiers ont été chez un notaire pour le partage d'un terrain en indivision chaque heritier avaient une somme a verse ce qui a été fait mais voila le notaire demande encore des arrhres je trouve cela anormal quel demarche je dois faire merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
le partage ce n'est pas gratuit.
il y a à payer des frais d'honoraires du notaire pour établir l'acte de partage pour mettre fin à l'indivision et aussi le droit fiscale de partage de 2.5% de la valeur du terrain.

Demander au notaire la décomposition des frais demandés
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Réponse 2 / 2
beauzor Messages postés 3 Statut Membre
 
mergi j'irai voir le notaire pour avoir des renseignements
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