Terrain indivision
beauzor
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beauzor Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 19 mars 2015 à 22:01
beauzor Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 19 mars 2015 à 22:01
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lucini
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19 mars 2015 à 10:36
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le partage ce n'est pas gratuit.
il y a à payer des frais d'honoraires du notaire pour établir l'acte de partage pour mettre fin à l'indivision et aussi le droit fiscale de partage de 2.5% de la valeur du terrain.
Demander au notaire la décomposition des frais demandés
il y a à payer des frais d'honoraires du notaire pour établir l'acte de partage pour mettre fin à l'indivision et aussi le droit fiscale de partage de 2.5% de la valeur du terrain.
Demander au notaire la décomposition des frais demandés
beauzor
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19 mars 2015 à 22:01
mergi j'irai voir le notaire pour avoir des renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...