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Terrain indivision

beauzor Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 17 mars 2015 à 18:45
beauzor Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 19 mars 2015 à 22:01
bonjour ma mere et des héritiers ont été chez un notaire pour le partage d'un terrain en indivision chaque heritier avaient une somme a verse ce qui a été fait mais voila le notaire demande encore des arrhres je trouve cela anormal quel demarche je dois faire merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
19 mars 2015 à 10:36
le partage ce n'est pas gratuit.
il y a à payer des frais d'honoraires du notaire pour établir l'acte de partage pour mettre fin à l'indivision et aussi le droit fiscale de partage de 2.5% de la valeur du terrain.

Demander au notaire la décomposition des frais demandés
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Réponse 2 / 2
beauzor Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
19 mars 2015 à 22:01
mergi j'irai voir le notaire pour avoir des renseignements
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