Terrain indivision
beauzor
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beauzor Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour ma mere et des héritiers ont été chez un notaire pour le partage d'un terrain en indivision chaque heritier avaient une somme a verse ce qui a été fait mais voila le notaire demande encore des arrhres je trouve cela anormal quel demarche je dois faire merci
2 réponses
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le partage ce n'est pas gratuit.
il y a à payer des frais d'honoraires du notaire pour établir l'acte de partage pour mettre fin à l'indivision et aussi le droit fiscale de partage de 2.5% de la valeur du terrain.
Demander au notaire la décomposition des frais demandés -
mergi j'irai voir le notaire pour avoir des renseignements
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