Problèmes liés a la construction d'un portic sur un mur privatif
vincent
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma voisine a déjà construit un portique qui s'appuie sur mon mur.que puis-je demander au juge du tribunal de paix
ma voisine a déjà construit un portique qui s'appuie sur mon mur.que puis-je demander au juge du tribunal de paix
1 réponse
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Bonjour
Merci de ne pass multiplier les demandes identiques.
D'ailleurs tu as déjà eu une réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6680449-problemes-mur-privatif#p6680449