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Problèmes liés a la construction d'un portic sur un mur privatif

vincent -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 16 mars 2015 à 17:00

Bonjour,
ma voisine a déjà construit un portique qui s'appuie sur mon mur.que puis-je demander au juge du tribunal de paix

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

Merci de ne pass multiplier les demandes identiques.
D'ailleurs tu as déjà eu une réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6680449-problemes-mur-privatif#p6680449