Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande d uncertificat de non exigibilite

youssef - 16 mars 2015 à 14:34
 youssef - 18 mars 2015 à 17:06
bonjour,moi chaib lain messaoud heritier avoir depose deux dossiers l un au mois de septembre , l autre au mois de decembre et ce pour solliciter un certificat de non exigibilite que la SG banque exige afin de debloquer une certaine somme d argent et depuis je nai cesse de reclamer ce document qui demeure sans reponse que dois je faire pour l avoir merci de vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skyintothesoul
16 mars 2015 à 23:11
Bonjour.
Vous devez vous adresser au pôle enregistrement qui correspond à l'adresse de la personne décédé. Si c'est pour une assurance vie, le formulaire à remplir est le 2705-A que vous pourrez télécharger ici en indiquant "2705-A" dans numéro d'imprimé.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/rechf?pageId=rch_formu

Cordialement
0
youssef
Modifié par youssef le 18/03/2015 à 17:08
je vous remercie infiniment de votre orientation et d avoir ete tres attentif a ma question .j ai rempli les 2 questionnaires 2705 et 2705s j ai envoye tous les documents necessaires a l adresse indiquee..avec accuse de reception. je vous demande d intervenir en place.encore une fois merci de votre assistance.
0

Discussions similaires

certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette décla
nico -
Gayomi -

3 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses
assurance vie non exigibilite de l'impot
didco -
Ulpien1 -

4 réponses
certificat de non-exigibilité
do -
VALOU -

1 réponse
Délai pour Certificat d'Acquittement (réglement Assurance Vie)
OneOfFour -
OneOfFour -

2 réponses