Problème d'obtention d'un titre de séjour
fanfan
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis travailleur social. J'interviens auprès d'une personne bulgare qui ne possède aucun titre d'identité malgré des démarches effectuées auprès du consulat de Bulgarie. En effet, M. n'a pas d'acte de naissance. De ce fait, une demande de reconnaissance via une photographie a été effectuée sans réponse à ce jour. Ce Monsieur est hébergé dans une structure d'accueil d'urgence. Or, l'impasse administrative dont il est objet ne permet pas d'envisager une orientation pour ce monsieur âgé de 65 ans. Les échanges sont compliqués car il maîtrise avec difficulté le français et présente un début de démence sénile.
Pouvez-vous me dire s'il existe une procédure judiciaire qui permettra à ce monsieur de se reconstituer une identité.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter pour cette situation.
Cordialement.
Je suis travailleur social. J'interviens auprès d'une personne bulgare qui ne possède aucun titre d'identité malgré des démarches effectuées auprès du consulat de Bulgarie. En effet, M. n'a pas d'acte de naissance. De ce fait, une demande de reconnaissance via une photographie a été effectuée sans réponse à ce jour. Ce Monsieur est hébergé dans une structure d'accueil d'urgence. Or, l'impasse administrative dont il est objet ne permet pas d'envisager une orientation pour ce monsieur âgé de 65 ans. Les échanges sont compliqués car il maîtrise avec difficulté le français et présente un début de démence sénile.
Pouvez-vous me dire s'il existe une procédure judiciaire qui permettra à ce monsieur de se reconstituer une identité.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter pour cette situation.
Cordialement.
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