Problème d'obtention d'un titre de séjour
fanfan
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16 mars 2015 à 09:27
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 mars 2015 à 09:44
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 mars 2015 à 09:44
Bonjour,
Je suis travailleur social. J'interviens auprès d'une personne bulgare qui ne possède aucun titre d'identité malgré des démarches effectuées auprès du consulat de Bulgarie. En effet, M. n'a pas d'acte de naissance. De ce fait, une demande de reconnaissance via une photographie a été effectuée sans réponse à ce jour. Ce Monsieur est hébergé dans une structure d'accueil d'urgence. Or, l'impasse administrative dont il est objet ne permet pas d'envisager une orientation pour ce monsieur âgé de 65 ans. Les échanges sont compliqués car il maîtrise avec difficulté le français et présente un début de démence sénile.
Pouvez-vous me dire s'il existe une procédure judiciaire qui permettra à ce monsieur de se reconstituer une identité.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter pour cette situation.
Cordialement.
Je suis travailleur social. J'interviens auprès d'une personne bulgare qui ne possède aucun titre d'identité malgré des démarches effectuées auprès du consulat de Bulgarie. En effet, M. n'a pas d'acte de naissance. De ce fait, une demande de reconnaissance via une photographie a été effectuée sans réponse à ce jour. Ce Monsieur est hébergé dans une structure d'accueil d'urgence. Or, l'impasse administrative dont il est objet ne permet pas d'envisager une orientation pour ce monsieur âgé de 65 ans. Les échanges sont compliqués car il maîtrise avec difficulté le français et présente un début de démence sénile.
Pouvez-vous me dire s'il existe une procédure judiciaire qui permettra à ce monsieur de se reconstituer une identité.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter pour cette situation.
Cordialement.
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sarah2012
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16 mars 2015 à 09:44
16 mars 2015 à 09:44
Bonjour,
Tentez de voir avec la CIMADE, ils pourront certainement vous aiguiller.
Cordialement
Tentez de voir avec la CIMADE, ils pourront certainement vous aiguiller.
Cordialement