Mon voisin construit un mur qui risque de détruire les miens

proprio60 - 15 mars 2015 à 15:23
 proprio60 - 17 mars 2015 à 21:31
Bonjour,

J'ai fait construire ma maison en 2011 à côté d'une autre maison avec un sous sol qui a des très vieux mur de maintien de terre en train de s'effondrer.
En arrivant j'ai proposer à mon voisin de faire des murs mitoyens qui permettraient de maintenir ses terres et de clôturer en même temps nos deux terrains, il a refusé.
J'ai donc fait mes murs de clôtures sur mon terrain avec de grosse fondations car je savais par la suite que mon voisin finirai bien par refaire les mur de sa décente de sous-sol.
En effet, il nous a téléphoné aujourd'hui en nous annonçant que les travaux commencés demain, que le maçon allé retirer ses murs et en reconstruire et que en enlevant ses murs et en allant gratté contre les miens il allé surement les faire tomber et qu'il avait donc fait constaté par huissier l'état avant car si un mur tombé sur les artisans cela sera entièrement de notre faute.

Que dois-je faire?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
15 mars 2015 à 16:04
Bonjour,

Vous devez absolument avoir un double du constat d'huissier, sinon prenez des photos en positionnant visiblement la première page d'un journal local afin de dater cette prise de vue. Mais si vous avez le temps avant début des travaux, faites venir votre propre huissier. Cela vous coûtera environ 200 €

car si un mur tombé sur les artisans cela sera entièrement de notre faute.

C'est exactement l'inverse.....ou bien votre voisin n'a rien compris ou il est un tantinet attardé.....!

Prenez acte de ces deux articles de loi :

Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Donc pas de souci pour vous.
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merci énormément de votre réponse!
Nous avons dès le lundi ouvert un sinistre auprès de nos assurances habitation et juridique, qui a du coup pris en charge les frais d'huissier de justice qui est venu le jour même faire un constat en urgence (300€) et pour info l'entrepreneur n'a à ce jour pas encore débuté les travaux....
Nous sommes donc maintenant dans l'attente d'une expertise de notre assurance mais nous sommes désormais protégés par nos démarches (sinistre, constat)
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