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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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15 mars 2015 à 16:04
15 mars 2015 à 16:04
Bonjour,
Vous devez absolument avoir un double du constat d'huissier, sinon prenez des photos en positionnant visiblement la première page d'un journal local afin de dater cette prise de vue. Mais si vous avez le temps avant début des travaux, faites venir votre propre huissier. Cela vous coûtera environ 200 €
car si un mur tombé sur les artisans cela sera entièrement de notre faute.
C'est exactement l'inverse.....ou bien votre voisin n'a rien compris ou il est un tantinet attardé.....!
Prenez acte de ces deux articles de loi :
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Donc pas de souci pour vous.
Vous devez absolument avoir un double du constat d'huissier, sinon prenez des photos en positionnant visiblement la première page d'un journal local afin de dater cette prise de vue. Mais si vous avez le temps avant début des travaux, faites venir votre propre huissier. Cela vous coûtera environ 200 €
car si un mur tombé sur les artisans cela sera entièrement de notre faute.
C'est exactement l'inverse.....ou bien votre voisin n'a rien compris ou il est un tantinet attardé.....!
Prenez acte de ces deux articles de loi :
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Donc pas de souci pour vous.
17 mars 2015 à 21:31
Nous avons dès le lundi ouvert un sinistre auprès de nos assurances habitation et juridique, qui a du coup pris en charge les frais d'huissier de justice qui est venu le jour même faire un constat en urgence (300€) et pour info l'entrepreneur n'a à ce jour pas encore débuté les travaux....
Nous sommes donc maintenant dans l'attente d'une expertise de notre assurance mais nous sommes désormais protégés par nos démarches (sinistre, constat)