APL et colocation

Résolu
luigi0355 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 15 mars 2015 à 12:15
 Utilisateur anonyme - 16 mars 2015 à 17:50
Bonjour,
j'occupe un appartement en location avec mon frère qui est handicapé avec un taux de 80%. Nous sommes donc colocataires. Comment se calcule l'APL?
Devons-nous payer la taxe d'habitation, sachant que mes revenus dépassent le plafond mais pas ceux de mon frère.
Je suis retraité et lui travaille en ESAT.
Merci de

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12623 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mars 2025 8 711
15 mars 2015 à 15:53
Bonjour,

Si le bail est vraiment un bail de colocation (noté tel quel), chacun aura l'APL selon ses revenus et indépendamment de l'APL de l'autre.

Pour la taxe d'habitation elle prendra tout vos revenus en compte et sera adressée à vos deux noms.
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luigi0355 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015
16 mars 2015 à 14:28
Merci.
Et si le bail n'est pas clairement stipulé, que se passe-t-il?
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Ysabe_l Messages postés 12623 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mars 2025 8 711
16 mars 2015 à 15:20
Bonjour

Dans ce cas ce n'est pas une colocation et il y a une seule aide au logement qui prend en compte tous les revenus des deux.
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Utilisateur anonyme > Ysabe_l Messages postés 12623 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mars 2025
16 mars 2015 à 17:50
Bonsoir on viens de m affirmer qu un bail aux deux noms est obligatoirement une colocation et pas un bail simple.
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