APL et colocation

Résolu
luigi0355 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'occupe un appartement en location avec mon frère qui est handicapé avec un taux de 80%. Nous sommes donc colocataires. Comment se calcule l'APL?
Devons-nous payer la taxe d'habitation, sachant que mes revenus dépassent le plafond mais pas ceux de mon frère.
Je suis retraité et lui travaille en ESAT.
Merci de

1 réponse

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11949 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 054
     
    Bonjour,

    Si le bail est vraiment un bail de colocation (noté tel quel), chacun aura l'APL selon ses revenus et indépendamment de l'APL de l'autre.

    Pour la taxe d'habitation elle prendra tout vos revenus en compte et sera adressée à vos deux noms.
    0
    1. luigi0355 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci.
      Et si le bail n'est pas clairement stipulé, que se passe-t-il?
      0
    2. Ysabe_l Messages postés 11949 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 054
       
      Bonjour

      Dans ce cas ce n'est pas une colocation et il y a une seule aide au logement qui prend en compte tous les revenus des deux.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Ysabe_l Messages postés 11949 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonsoir on viens de m affirmer qu un bail aux deux noms est obligatoirement une colocation et pas un bail simple.
        0

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