Prescription limite de propriété

droitbelette -  
je doit reconstruire un mur en limite de propriété avec un chemin communal.
Après rebornage, nous constatons que certaines parties empiètent sur le chemin communal de 50 cm à 1m. L'ancien mur a été construit il y a 30 ans. Puis-je le reconstruire exactement à l'identique ou dois-je respecter le nouveau bornage ?

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    Vous deviez manquer de temps ou de place, je vous propose un peu de lecture et de venir ensuite compléter votre question ....
    0

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