Proposition recevable par le JAF ?
vanessa2608
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vanessa2608 Messages postés 3 Statut Membre -
vanessa2608 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais avoir un renseignement concernant ma situation.
Mon ex-conjoint a lancé une procédure au tribunal pour avoir la garde notre fils, car j'ai déménagé avec mon nouveau conjoint à 20 km de chez lui.
(La garde se faisait jusqu'à maintenant à l'amiable)
Mon ex-conjoint travaille en poste (une semaine du matin, une semaine de nuit et une semaine d'après-midi). Mon conjoint et moi travaillons de journée.
Pour qu'il puisse le garder chez lui, il faudrait qu'il fasse appel à une assistante maternelle mais du coup mon fils serait gardé pour elle toutes les semaines et surtout toutes les nuits.
Actuellement, je lui ai proposé un arrangement qui serait établi en fonction de ses postes. Au lieu qu'il ait 1 weekend/2 cela serait 2 weekends/3 et un droit de visite en semaine. Et donc, mon fils serait scolarisé dans ma ville.
Mon ex-conjoint est d'accord pour cet arrangement MAIS il souhaiterait que sur le jugement du tribunal, la résidence principale soit CHEZ LUI pour se rassurer dit-il. Pour lui, sa proposition est celle-ci.
J'aimerais savoir si la proposition de mon ex-conjoint est recevable par le tribunal?
C'est-à-dire que sur le jugement, la résidence soit chez lui mais dans les faits, mon fils sera chez nous la semaine et il serai scolarisé dans ma ville ?
Tout en sachant qu'à l'heure actuelle, il n'a pas de mode de garde.
Je vous remercie de m'avoir lu et merci d'avance pour vos réponses.
Vanessa
J'aimerais avoir un renseignement concernant ma situation.
Mon ex-conjoint a lancé une procédure au tribunal pour avoir la garde notre fils, car j'ai déménagé avec mon nouveau conjoint à 20 km de chez lui.
(La garde se faisait jusqu'à maintenant à l'amiable)
Mon ex-conjoint travaille en poste (une semaine du matin, une semaine de nuit et une semaine d'après-midi). Mon conjoint et moi travaillons de journée.
Pour qu'il puisse le garder chez lui, il faudrait qu'il fasse appel à une assistante maternelle mais du coup mon fils serait gardé pour elle toutes les semaines et surtout toutes les nuits.
Actuellement, je lui ai proposé un arrangement qui serait établi en fonction de ses postes. Au lieu qu'il ait 1 weekend/2 cela serait 2 weekends/3 et un droit de visite en semaine. Et donc, mon fils serait scolarisé dans ma ville.
Mon ex-conjoint est d'accord pour cet arrangement MAIS il souhaiterait que sur le jugement du tribunal, la résidence principale soit CHEZ LUI pour se rassurer dit-il. Pour lui, sa proposition est celle-ci.
J'aimerais savoir si la proposition de mon ex-conjoint est recevable par le tribunal?
C'est-à-dire que sur le jugement, la résidence soit chez lui mais dans les faits, mon fils sera chez nous la semaine et il serai scolarisé dans ma ville ?
Tout en sachant qu'à l'heure actuelle, il n'a pas de mode de garde.
Je vous remercie de m'avoir lu et merci d'avance pour vos réponses.
Vanessa
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- Cerfa jaf - Guide
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- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
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1 réponse
Sa demande est peu cohérente. Puisque théoriquement, vous serez le parent ayant la résidence principale, et lui un droit de visite élargie.
S'il souhaite avoir la résidence principale, il demande la garde!
Ou bien il voudrait que dans le jugement ce soit lui qui en est la garde et vous un droit de visite pour qu'il soit exonérer de pension alimentaire ?
S'il souhaite avoir la résidence principale, il demande la garde!
Ou bien il voudrait que dans le jugement ce soit lui qui en est la garde et vous un droit de visite pour qu'il soit exonérer de pension alimentaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, je lui ai dit que sa demande est peu cohérente !!
Et ça n'a rien avoir avec la pension alimentaire.... Il a peur que plus tard, je déménage plus loin.
Je ne veux plus me retrouver devant le JAF !!!