Proposition recevable par le JAF ?

vanessa2608 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 11:16
vanessa2608 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 14:17
Bonjour,

J'aimerais avoir un renseignement concernant ma situation.

Mon ex-conjoint a lancé une procédure au tribunal pour avoir la garde notre fils, car j'ai déménagé avec mon nouveau conjoint à 20 km de chez lui.
(La garde se faisait jusqu'à maintenant à l'amiable)

Mon ex-conjoint travaille en poste (une semaine du matin, une semaine de nuit et une semaine d'après-midi). Mon conjoint et moi travaillons de journée.
Pour qu'il puisse le garder chez lui, il faudrait qu'il fasse appel à une assistante maternelle mais du coup mon fils serait gardé pour elle toutes les semaines et surtout toutes les nuits.

Actuellement, je lui ai proposé un arrangement qui serait établi en fonction de ses postes. Au lieu qu'il ait 1 weekend/2 cela serait 2 weekends/3 et un droit de visite en semaine. Et donc, mon fils serait scolarisé dans ma ville.

Mon ex-conjoint est d'accord pour cet arrangement MAIS il souhaiterait que sur le jugement du tribunal, la résidence principale soit CHEZ LUI pour se rassurer dit-il. Pour lui, sa proposition est celle-ci.

J'aimerais savoir si la proposition de mon ex-conjoint est recevable par le tribunal?
C'est-à-dire que sur le jugement, la résidence soit chez lui mais dans les faits, mon fils sera chez nous la semaine et il serai scolarisé dans ma ville ?

Tout en sachant qu'à l'heure actuelle, il n'a pas de mode de garde.

Je vous remercie de m'avoir lu et merci d'avance pour vos réponses.

Vanessa

1 réponse

juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
Modifié par juliemacky le 12/03/2015 à 11:42
Sa demande est peu cohérente. Puisque théoriquement, vous serez le parent ayant la résidence principale, et lui un droit de visite élargie.

S'il souhaite avoir la résidence principale, il demande la garde!

Ou bien il voudrait que dans le jugement ce soit lui qui en est la garde et vous un droit de visite pour qu'il soit exonérer de pension alimentaire ?
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vanessa2608 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 11:53
Merci de ta réponse !!

Effectivement, je lui ai dit que sa demande est peu cohérente !!
Et ça n'a rien avoir avec la pension alimentaire.... Il a peur que plus tard, je déménage plus loin.
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
12 mars 2015 à 12:17
Si vous souhaitez à nouveau déménager plus loin plus tard, il aura toujours le recours de demander la garde au JAF.
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vanessa2608 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 14:17
c'est ce que je lui ai dit mais il est têtu et il ne m'écoute pas. Mais j'aimerais lui faire comprendre que sa demande n'est pas recevable (de mon point de vue, je ne suis pas juge !) et lui faire comprendre que si la résidence principale est fixée chez moi, je ne ferai rien contre ses droits et devoirs en tant que père.

Je ne veux plus me retrouver devant le JAF !!!
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