Ouverture fenêtres et baies vitrées
doudou421
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. A côté de notre maison se trouve une autre maison avec laquelle nous avons un endroit commun sur lequel nous avons un droit de passage pour accéder à notre jardin. Actuellement la maison est en vente. Un potentiel acquéreur est venu nous voir car il veut acheter mais faire des ouvertures sur le côté de la maison qui donne sur notre jardin. Le PLU prévoit une distance de 8m entre une ouverture et la maison voisin, sauf si les ouvertures sont opaques et "non-ouvrables" complètement. C'est l'information que j'ai transmise au potentiel acquéreur. Or, aujourd'hui, celui-ci m'informe que nous pouvons trouver une solution "à l'amiable" car la mairie ne s'opposera pas à son projet, allant à l'encontre du PLU...
Que dois-je faire ? Si le PLU prévoit 8m, une baie vitrée ne peut donc pas être posée. Ni une fenêtre. Pour ce potentiel acquéreur, ni les autres...
Merci pour vos retours.
Je suis propriétaire d'une maison. A côté de notre maison se trouve une autre maison avec laquelle nous avons un endroit commun sur lequel nous avons un droit de passage pour accéder à notre jardin. Actuellement la maison est en vente. Un potentiel acquéreur est venu nous voir car il veut acheter mais faire des ouvertures sur le côté de la maison qui donne sur notre jardin. Le PLU prévoit une distance de 8m entre une ouverture et la maison voisin, sauf si les ouvertures sont opaques et "non-ouvrables" complètement. C'est l'information que j'ai transmise au potentiel acquéreur. Or, aujourd'hui, celui-ci m'informe que nous pouvons trouver une solution "à l'amiable" car la mairie ne s'opposera pas à son projet, allant à l'encontre du PLU...
Que dois-je faire ? Si le PLU prévoit 8m, une baie vitrée ne peut donc pas être posée. Ni une fenêtre. Pour ce potentiel acquéreur, ni les autres...
Merci pour vos retours.
A voir également:
- Ouverture baie vitrée autorisation
- Ouverture chasse 2025 - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Baie vitrée sans volet assurance - Forum Immobilier
- Mon chien griffe ma baie vitrée - Forum Habitation
3 réponses
Il vous fait du chantage! Ne lâchez pas, dites lui que vous attaquerez l'autorisation illégale. M'étonnerait que la mairie lui ait dit cela.
Le PLU ne peut imposer que des distances par rapport au limite de propriété et pas de maison à maison et encore moins pour des distances d'ouvertures qui relèvent du code civil
Coyote, dans la commune où je bosse, le PLU impose dans certaines zones
"Si la façade comporte des ouvertures elle ne peut être implantée à une distance inférieure à la hauteur de la façade avec un minimum de 6 mètres.
Si la façade ne comporte pas d'ouvertures elle ne peut être implantée à une distance inférieure à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 3 mètres"
"Si la façade comporte des ouvertures elle ne peut être implantée à une distance inférieure à la hauteur de la façade avec un minimum de 6 mètres.
Si la façade ne comporte pas d'ouvertures elle ne peut être implantée à une distance inférieure à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 3 mètres"
La législation juridique et financière évolue en permanence...