Acquisition de bien
sametlulu
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sametlulu -
sametlulu -
bonjour,
Je fais une demande pour ma grand mère
Ses ailleuls possédaient une maison.Suite à leur décès, l'héritage a été effectué et la maison a été légué à tous les enfants.Malheureusement, qq autres personnes de la famille sont décédées et leur part son passées aux enfants.Tout le monde refusait de laisser le bien mais ne voulait payer aucun impot et c'est donc ma grand mère qui les paie depuis plus de 10ans (environ 15 ans mais je suis pas sur).Elle souhaiterait vendre le bien car des personnes sont intéressés mais les autres personnes refusent de vendre de peur de payer qq chose.Je souhaiterais donc savoir si une loi qui dit que vu qu'elle paie tout depuis de longues années, le bien lui appartient, existe.
Dans tel cas, comment puis je trouver les papiers officiesl afin de les lui donner.
Je remercie d'avance les personnes qui réponront
Je fais une demande pour ma grand mère
Ses ailleuls possédaient une maison.Suite à leur décès, l'héritage a été effectué et la maison a été légué à tous les enfants.Malheureusement, qq autres personnes de la famille sont décédées et leur part son passées aux enfants.Tout le monde refusait de laisser le bien mais ne voulait payer aucun impot et c'est donc ma grand mère qui les paie depuis plus de 10ans (environ 15 ans mais je suis pas sur).Elle souhaiterait vendre le bien car des personnes sont intéressés mais les autres personnes refusent de vendre de peur de payer qq chose.Je souhaiterais donc savoir si une loi qui dit que vu qu'elle paie tout depuis de longues années, le bien lui appartient, existe.
Dans tel cas, comment puis je trouver les papiers officiesl afin de les lui donner.
Je remercie d'avance les personnes qui réponront
A voir également:
- Acquisition de bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Coût acte de notoriété acquisitive - Guide
- Bien consomptible - Guide
3 réponses
Bonjour,
J'ai envie de vous conseiller d'aller rendre visite à un notaire........car compliqué !
Cdlt.
J'ai envie de vous conseiller d'aller rendre visite à un notaire........car compliqué !
Cdlt.
sametlulu
merci mais je n'ai pas trop envie de débourser de l'argent pour des infos
Les conseils d'un notaire sont gratuites, allez y.
Il semblerait que votre grand-mère soit en indivision avec les autres héritiers sur cette maison. Le principe est que nul n'est forcé de rester dans l'indivision, donc votre grand-mère peut en sortir. Pour ce faire il faut que les autres rachètent sa part ou que le bien soit vendu. Si ils refusent, ça finit devant le Tribunal avec évaluation de la valeur du bien et vente aux enchères (les indivisaires ne peuvent s'y opposer).
Pour les impôts payés par votre grand-mère en totalité, elle doit pouvoir se faire rembourser par l'indivision leurs parts.
Dans ce genre de cas, il faut prendre le temps de parler. La loi est du côté de votre grand-mère, donc à la fin elle arrivera à sortir de l'indivision. Si les autres indivisaires sont radins au point de pas payer leur part d'impôt foncier sur la maison, ils risquent de faire une attaque quand ils verront le coût des frais liés à une action en justice...
Allez voir un notaire pour avoir des éléments précis, ensuite ouvrez le dialogue avec les indivisaires.
Il semblerait que votre grand-mère soit en indivision avec les autres héritiers sur cette maison. Le principe est que nul n'est forcé de rester dans l'indivision, donc votre grand-mère peut en sortir. Pour ce faire il faut que les autres rachètent sa part ou que le bien soit vendu. Si ils refusent, ça finit devant le Tribunal avec évaluation de la valeur du bien et vente aux enchères (les indivisaires ne peuvent s'y opposer).
Pour les impôts payés par votre grand-mère en totalité, elle doit pouvoir se faire rembourser par l'indivision leurs parts.
Dans ce genre de cas, il faut prendre le temps de parler. La loi est du côté de votre grand-mère, donc à la fin elle arrivera à sortir de l'indivision. Si les autres indivisaires sont radins au point de pas payer leur part d'impôt foncier sur la maison, ils risquent de faire une attaque quand ils verront le coût des frais liés à une action en justice...
Allez voir un notaire pour avoir des éléments précis, ensuite ouvrez le dialogue avec les indivisaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...