Acquisition de bien
sametlulu
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11 mars 2015 à 18:13
sametlulu - 12 mars 2015 à 13:59
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A voir également:
- Acquisition de bien
- Bien indivis - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien consomptible - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Lettre de leguer un bien - Guide
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Rochat1
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11 mars 2015 à 18:18
11 mars 2015 à 18:18
Bonjour,
J'ai envie de vous conseiller d'aller rendre visite à un notaire........car compliqué !
Cdlt.
J'ai envie de vous conseiller d'aller rendre visite à un notaire........car compliqué !
Cdlt.
Odi005
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12 mars 2015 à 09:14
12 mars 2015 à 09:14
Les conseils d'un notaire sont gratuites, allez y.
Il semblerait que votre grand-mère soit en indivision avec les autres héritiers sur cette maison. Le principe est que nul n'est forcé de rester dans l'indivision, donc votre grand-mère peut en sortir. Pour ce faire il faut que les autres rachètent sa part ou que le bien soit vendu. Si ils refusent, ça finit devant le Tribunal avec évaluation de la valeur du bien et vente aux enchères (les indivisaires ne peuvent s'y opposer).
Pour les impôts payés par votre grand-mère en totalité, elle doit pouvoir se faire rembourser par l'indivision leurs parts.
Dans ce genre de cas, il faut prendre le temps de parler. La loi est du côté de votre grand-mère, donc à la fin elle arrivera à sortir de l'indivision. Si les autres indivisaires sont radins au point de pas payer leur part d'impôt foncier sur la maison, ils risquent de faire une attaque quand ils verront le coût des frais liés à une action en justice...
Allez voir un notaire pour avoir des éléments précis, ensuite ouvrez le dialogue avec les indivisaires.
Il semblerait que votre grand-mère soit en indivision avec les autres héritiers sur cette maison. Le principe est que nul n'est forcé de rester dans l'indivision, donc votre grand-mère peut en sortir. Pour ce faire il faut que les autres rachètent sa part ou que le bien soit vendu. Si ils refusent, ça finit devant le Tribunal avec évaluation de la valeur du bien et vente aux enchères (les indivisaires ne peuvent s'y opposer).
Pour les impôts payés par votre grand-mère en totalité, elle doit pouvoir se faire rembourser par l'indivision leurs parts.
Dans ce genre de cas, il faut prendre le temps de parler. La loi est du côté de votre grand-mère, donc à la fin elle arrivera à sortir de l'indivision. Si les autres indivisaires sont radins au point de pas payer leur part d'impôt foncier sur la maison, ils risquent de faire une attaque quand ils verront le coût des frais liés à une action en justice...
Allez voir un notaire pour avoir des éléments précis, ensuite ouvrez le dialogue avec les indivisaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2015 à 20:38