Soucis avec la CIPAV

Tikiweb - 11 mars 2015 à 16:23 - Dernière réponse :  olivierm42
- 12 févr. 2018 à 09:01
Bonjour,

Auto-entrepreneur depuis 2010 pour arrondir mes fins de mois, je suis affilié au RSI. Depuis des années, la CIPAV (organisme auquel je ne suis donc PAS affilié) me réclame des cotisations d'entreprise. Non seulement cela n'a pas lieu d'être, mais il s'agit en plus de sommes vertigineuses ! J'avais demandé conseil à l'URSAFF en 2012, mais l'on m'avait conseillé d'ignorer ces couriers car il s'agissait d'une erreur administrative. Soit. Mais une erreur qui a été confiée à un huissier depuis !
Pour 2012, leur huissier **** me somme par courrier (non recommandé) de verser 3300€, et je m'attends à un nouveau courrier pour 2013. En 2014 la CIPAV me réclamait 22.000€... On nage en plein délire !
Ni la CIPAV n'est joignable, ni les huissiers, par quelque moyen que ce soit, et l'URSAFF, sollicitée sur cette erreur d'affiliation, m'envoie promener.
Je ne sais pas vers qui me tourner car si ces huissiers injoignables se mettent à me saisir, c'est ma vie qu'ils vont détruire, ni plus ni moins !
D'ici à dire qu'il s'agit d'une association de ******, il n'y a qu'un pas.

Merci pour vos lumières, que j'espère très prochaines :/

Romain
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guyyug 2 Messages postés lundi 10 novembre 2014Date d'inscription 23 juin 2015 Dernière intervention - Modifié par guyyug le 23/06/2015 à 18:02
6
Merci
Je ne sais pas trier le vrai du faux ni le sincère du biaisé dans tous ces messages mais je sais une chose:
Je l'affirme haut et fort, même si cela parait impossible: La cipav envoie des huissiers chez des adhérents de la caisse qui n'ont reçu aucune lettres recommandée préalable pour y réclamer des sommes, parfois indues, seulement des sommes, abondées de frais d'huissier, sans justification ni détail, seulement du genre ... "pour l'exercice 2012 vous restez redevable de XXXX,XX €".
Quand on fait une demande de détail on ne reçoit aucune réponse tout comme quand on fait une demande de situation de retraite pour vous en convaincre si besoin, vous pouvez parcourir le site cipav info
Cordialement.

Merci guyyug 6

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kastillon 903 Messages postés jeudi 12 février 2009Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - Modifié par kastillon le 11/03/2015 à 17:20
2
Merci
Créateur sites internet est une activité libérale normalement affiliée à la CIPAV. Sur ce point vous avez à priori tort : en tant qu'auto-entrepreneur exerçant une activité affiliée à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) vous restez redevable d'une cotisation sociale de 18,3% du CA.

http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms/docs/LISTEPROFESSIONS.pdf

(page 3)

En revanche, les cotisations appelées me semblent disproportionnées. Qui vous réclame les 22 000 euros ?





Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
Utilisateur anonyme - 11 mars 2015 à 17:26
Je sais que je devrais être à la CIPAV mais j'ai été affilié au RSI lors de ma déclaration d'activité semble-t-il, puisqu'on m'a inscrit indûment comme Commerçant. C'est évidemment une erreur qui n'est pas de mon fait.

Comme je le disais, c'est la CIPAV qui me réclame ces sommes délirantes. Je me permets d'insister à nouveau : on me réclame des cotisations d'entreprise en marge de ce que je déclare tous les trimestres comme auto-entreprise ! Le montant exact par ailleurs est 26.273€, soit mon salaire annuel brut dans mon activité salariée... Je trouvais ça 'amusant'.
Utilisateur anonyme - 11 mars 2015 à 17:28
J'ajoute que la toute dernière taxe CFE m'a très diligemment été envoyée par le RSI. Encore une fois, je ne suis pas à la CIPAV et que ce soit une erreur ou pas, leur action a mon encontre n'a pas lieu d'être.
kastillon 903 Messages postés jeudi 12 février 2009Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 11 mars 2015 à 17:40
En même temps, le RSI reste votre interlocuteur normal pour l'assurance maladie maternité. Pour l'inscription en commerçant, cela reste gênant car les plafonds ne sont pas les mêmes en auto-entreprenariat.

Pour le reste, cela dépasse mes compétences, votre dossier semble si singulier et j'espère qu'un autre sur ce forum pourra vous aiguillier. Pour ma part, je me déplacerai à ma caisse régionale Urssaf pour faire régulariser mon dossier par un conseiller. Rien ne vaut la rencontre physique dans les cas ubuesques comme le votre.

Par ailleurs, si le "papier" de l'huissier est une contrainte, saisissez sans attendre le TASS (vous n'avez que 15 jours). La procédure suspend les poursuites et vous aurez tout loisir de dénoncer cette anomalie devant le tribunal.
Utilisateur anonyme - 11 mars 2015 à 17:42
Merci pour vos infos, je vais saisir le TASS immédiatement.
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1
Merci
Bonjour,
Je me permets de répondre à ce post car il y a quelque chose qui ne me semble pas clair.
En principe, EN TANT QU AUTOENTREPRENEUR, lorsqu'on fait sa déclaration trimestrielle ou mensuelle auprès de l'URSSAF, il y a une partie du CA qui est reversée directement à la CIPAV.
L'autoentrepreneur n'a pas à se mettre en relation directe avec la CIPAV grâce à ce système de versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Dixit ce qui est écrit sur la fiche de matriculation (document envoyé lorsque vous vous enregistrez en tant qu'autoentrepreneur) :

"Le régime auto-entrepreneur se caractérise par un régime simplifié de déclaration et de paiement de l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales obligatoires (maladie, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité/décès, allocations familiales et CSG/CRDS) et de l'impôt sur le revenu."

En d'autres termes, si la CIPAV vous réclame des cotisations, il y a peut-être quelque chose qu'elle n'a pas saisi (ex : elle n'a pas compris que vous étiez autoentrepreneur...)
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1
Merci
Il faudrait leur donner a la cipav une copie d attestation d affiliation auto entrepreneur. Si la cipav vous réclame des cotisations c est qu elle n a pas eu l info auto entrepreneur
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kastillon 903 Messages postés jeudi 12 février 2009Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 11 mars 2015 à 16:51
0
Merci
Bonjour,

Quelle est la nature exacte de votre activité ?
Utilisateur anonyme - 11 mars 2015 à 16:57
Je suis créateur de sites Internet. Pour une raison que j'ignore, l'URSSAF m'avait affilié au RSI comme Commerçant, mais peu importe. Je déclare et suis imposé en fonction de mon activité vendue, c'est à dire du service. Quoiqu'il en soit, mon CA pour 2012 était de 600€ pour lesquels j'avais cotisé dans les temps, et l'on me réclame 3000€ dessus. Pour 2014 j'ai fait environ 3000e de CA (année faste) et l'on me réclame 22.000€.
Un organisme auquel je ne suis pas affilié me réclame des cotisations qui ne correspondent pas à mon statut, ni à mes revenus.

Romain
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LeChatDeGastonLagaffe 779 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 11/03/2015 à 18:11
0
Merci
Bonjour,

Je confirme les propos de Kastillon (pour une fois...).

Votre activité relève bien de la CIPAV mais normalement en tant qu'auto entrepreneur vous ne devez pas pas payer directement la CIPAV. Ce sont les EI normales qui paient directement la CIPAV.

Avoir accepté une déclaration comme commerçant est un faute sérieuse car cela fausse à votre avantage le calcul des charges sociales.

La plupart des gags de ce genre sont dus à un passage en EI normal.(pardonnez moi le terme gag , il est courant dans ma profession)

Etes vous certain d'avoir bien demandé le "micro social" lors de la déclaration de votre entreprise ? Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes EI normale et non pas auto entrepreneur.

Etes vous certain d'avoir renvoyé régulièrement vos déclarations de CA. Si vous ne l'avez pas fait, vous pouvez être exclu du système auto entrepreneur. Ce qui ne veut pas dire que votre auto entreprise s'arrête mais bien qu'elle devient une EI normale. Donc avec le paiement d'un minima d'environ 4500 euros par an (URSSAF + RSI + CIPAV).

Payez-vous vos charges sociales d'AE à l'URSSAF ou au RSI ?

Une bonne mouette est une mouette morte.
LeChatDeGastonLagaffe 779 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - 11 mars 2015 à 18:23
Tout d'abord suivez le conseil de Kastlllon pour le TASS.
Mais il me semble important d'essayer de comprendre d'où le problème vient et de ne surtout pas accuser les autres devant la justice si le problème vient de vous.
Il peut bien entendu s'agir d'un bug informatique (les programmeurs du RSI ont un palmarès digne des plus grandes bavures du siècle). Mais il peut aussi s'agir d'un erreur de votre part, possible dans un système qui n'est pas simple.
A qui payez vous vos charge sociales d'AE ; au RSI ou à l'URSSAF ?
Utilisateur anonyme - 11 mars 2015 à 18:26
J'ai sous la main ma copie du P2/P4 de déclaration d'activité. L'erreur ne vient pas de moi. Je paye en ligne au RSI via le portail Net-Entreprises.
LeChatDeGastonLagaffe 779 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - 11 mars 2015 à 18:40
Normalement un AE libéral paie ses charges à l'URSSAF qui reverse une partie au RSI et une partie à la CIPAV.

Les AE commerçants et artisans paient eux au RSI, comme vous. Le RSI reverse une partie à l'URSSAF mais rien à la CIPAV puisque les artisans et commerçants ne dépendent pas de la CIPAV.

Vous voyez le problème ?

Vous semblez trop certain de vous , cela vous perdra. Vous affirmez "Je suis par ailleurs toujours déclaré comme AE" . Ah oui et comment le savez vous ? Quel document récent le prouve ?

Si vous avez un huissier aujourd'hui, c'est que vous avez déjà reçu des avertissements ou recommandés. Vous n'avez rien fait à ce moment ? Quand vous vous êtes rendu compte d'être commerçant au lieu de libéral, vous n'avez rien fait non plus ?
Utilisateur anonyme - 11 mars 2015 à 22:44
En effet j'ai fait des démarches. J'ai d'abord contacté l'URSSAF qui m'a certifié que je ne devais rien verser à la CIPAV et que je devais ignorer ces courriers. Aucun recommandé, je ne me suis donc pas inquiété. Par ailleurs j'ai fait 3 (oui TROIS) vaines demandes formelles de changements à l'URSSAF pour rétablir la bonne activité sur mon statut. A la troisième j'ai fait un suivi proche du harcèlement pour m'assurer qu'enfin elle serait prise en compte. Après les 90 jours réglementaires annoncés comme délai pour le traitement de ma demande, on m'annonce la bouche en coeur n'avoir aucune trace de ma demande et qu'elle avait du se perdre. Effarant. Mais pas autant que le fait d'être pris pour un imbécile ici-même. Je bosse 55h/semaine et j'ai un millier de soucis à gérer. Alors ? Alors j'ai laissé courir. Pour 3000€ de CA annuels au maximum sur cette activité secondaire, peu m'importent les plafonds.
Kastillon a bien compris le problème : mon cas est ubuesque.
A ce stade la seule chose pertinente à faire est visiblement de prendre un jour de CP et d'aller a l'URSSAF pour régler le souci à la racine une fois pour toute, après avoir saisi le TASS.
Bref, je ne me suis pas tourné vers ce forum pour être insulté, mais pour y trouver des réponses.

Merci pour votre temps, je vais désormais me débrouiller.
Bonjour, je me permets d'intervenir, car j'ai ce même souci, identique. Je viens de recevoir un appel à une cotisation de la CIPAV de 2627€ alors que je suis AE depuis Octobre 2017.
Or l'erreur a été la même, j'ai été enregistré par erreur commerçant alors que je suis Formateur. Ma déclaration date du Mois d'aout, j'ai immédiatement déclaré l'erreur, et après 6 appel téléphonique ou l'on m'explique que ca va s'arranger, je suis aujourd'hui le 12 février toujours concidéré comme Artisan, et même après déclaré par courrier mes revenu '(2200€) par courrier, et avoir expliqué sytématiquement mon cas, rien n'avance.J'aurais du dès le départ me résilier et refaire une déclaration, mais la première personne de l'URSSAF que j'ai eut au tel m'avais assuré que mon cas serait vite régulé, et ça c'était le 2 septembre........
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LeChatDeGastonLagaffe 779 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - 12 mars 2015 à 07:47
-4
Merci
J'ignore qui prend les autres pour des imbéciles mais il faut quand même constater que votre message initial a été modifié à 2 reprises par les modérateurs de ce forum. Ce qui en dit long sur votre comportement.

Soyons donc clairs, directs et précis. L'explication la plus simple, la plus probable et la seule qui expliquerait votre agressivité est la suivante et tient en quelques mots :


Vous avez fraudé et vous vous êtes fait rectifier.


Dans ce cas, c'est vous qui nous prenez pour des imbéciles. Tout le monde connaît cette fraude qui consiste à se déclarer comme commerçant alors que l'on est artisan ou libéral pour payer moins de charges et éclater les plafonds de l'auto entreprise.
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