Soucis avec la CIPAV Fermé

Question

Bonjour, 

Auto-entrepreneur depuis 2010 pour arrondir mes fins de mois, je suis affilié au RSI. Depuis des années, la CIPAV (organisme auquel je ne suis donc PAS affilié) me réclame des cotisations d'entreprise. Non seulement cela n'a pas lieu d'être, mais il s'agit en plus de sommes vertigineuses ! J'avais demandé conseil à l'URSAFF en 2012, mais l'on m'avait conseillé d'ignorer ces couriers car il s'agissait d'une erreur administrative. Soit. Mais une erreur qui a été confiée à un huissier depuis !
Pour 2012, leur huissier **** me somme par courrier (non recommandé) de verser 3300€, et je m'attends à un nouveau courrier pour 2013. En 2014 la CIPAV me réclamait 22.000€... On nage en plein délire !
Ni la CIPAV n'est joignable, ni les huissiers, par quelque moyen que ce soit, et l'URSAFF, sollicitée sur cette erreur d'affiliation, m'envoie promener.
Je ne sais pas vers qui me tourner car si ces huissiers injoignables se mettent à me saisir, c'est ma vie qu'ils vont détruire, ni plus ni moins !
D'ici à dire qu'il s'agit d'une association de ******, il n'y a qu'un pas.

Merci pour vos lumières, que j'espère très prochaines :/

Romain

guyyug · Accepted Answer

Je ne sais pas trier le vrai du faux ni le sincère du biaisé dans tous ces messages mais je sais une chose:
Je l'affirme haut et fort, même si cela parait impossible: La cipav envoie des huissiers chez des adhérents de la caisse qui n'ont reçu aucune  lettres recommandée préalable pour y réclamer des sommes, parfois indues, seulement des sommes, abondées de frais d'huissier, sans justification ni détail, seulement du genre ... "pour l'exercice 2012 vous restez redevable de XXXX,XX €". 
Quand on fait une demande de détail on ne reçoit aucune réponse tout comme quand on fait une demande de situation de retraite pour vous en convaincre si besoin, vous pouvez parcourir le site cipav info
Cordialement.

kastillon · Answer

Bonjour,

Quelle est la nature exacte de votre activité ?

kastillon · Answer

Créateur sites internet est une activité libérale normalement affiliée à la CIPAV. Sur ce point vous avez à priori tort : en tant qu'auto-entrepreneur exerçant une activité affiliée à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) vous restez redevable d'une cotisation sociale de 18,3% du CA.

https://www.lacipav.fr

(page 3)

En revanche, les cotisations appelées me semblent disproportionnées. Qui vous réclame les 22 000 euros ?



 
 
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Je confirme les propos de Kastillon (pour une fois...). 

Votre activité relève bien de la CIPAV mais normalement en tant qu'auto entrepreneur vous ne devez pas pas payer directement la CIPAV. Ce sont les EI normales qui paient directement la CIPAV.

Avoir accepté une déclaration comme commerçant est un faute sérieuse car cela fausse à votre avantage le calcul des charges sociales.

La plupart des gags de ce genre  sont dus à un passage en EI normal.(pardonnez moi le terme gag , il est courant dans ma profession)

Etes vous certain d'avoir bien demandé le "micro social" lors de la déclaration de votre entreprise ? Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes EI normale et non pas auto entrepreneur.

Etes vous certain d'avoir renvoyé régulièrement vos déclarations de CA. Si vous ne l'avez pas fait, vous pouvez être exclu du système auto entrepreneur. Ce qui ne veut pas dire que votre auto entreprise s'arrête mais bien qu'elle devient une EI normale. Donc avec le paiement d'un minima d'environ 4500 euros par an (URSSAF + RSI + CIPAV).

Payez-vous vos charges sociales d'AE à l'URSSAF ou au RSI ?
 
Une bonne mouette est une mouette morte.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

J'ignore qui prend les autres pour des imbéciles mais il faut quand même constater que votre message initial a été modifié à 2 reprises par les modérateurs de ce forum. Ce qui en dit long sur votre comportement.

Soyons donc clairs, directs et précis. L'explication la plus simple, la plus probable et la seule qui expliquerait votre agressivité est la suivante et tient en quelques mots :


Vous avez fraudé et vous vous êtes fait rectifier.


Dans ce cas, c'est vous qui nous prenez pour des imbéciles. Tout le monde connaît cette fraude qui consiste à se déclarer comme commerçant alors que l'on est artisan ou libéral pour payer moins de charges et éclater les plafonds de l'auto entreprise.

Nouveau · Answer

Bonjour,
Je me permets de répondre à ce post car il y a quelque chose qui ne me semble pas clair.
En principe, EN TANT QU AUTOENTREPRENEUR, lorsqu'on fait sa déclaration trimestrielle ou mensuelle auprès de l'URSSAF, il y a une partie du CA qui est reversée directement à la CIPAV.
L'autoentrepreneur n'a pas à se mettre en relation directe avec la CIPAV grâce à ce système de versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Dixit ce qui est écrit sur la fiche de matriculation (document envoyé lorsque vous vous enregistrez en tant qu'autoentrepreneur) : 

"Le régime auto-entrepreneur se caractérise par un régime simplifié de déclaration et de paiement de l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales obligatoires (maladie, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité/décès, allocations familiales et CSG/CRDS) et de l'impôt sur le revenu."

En d'autres termes, si la CIPAV vous réclame des cotisations, il y a peut-être quelque chose qu'elle n'a pas saisi (ex : elle n'a pas compris que vous étiez autoentrepreneur...)

fifi · Answer

Il faudrait leur donner a la cipav une copie d attestation d affiliation auto entrepreneur. Si la cipav vous réclame des cotisations c est qu elle n a pas eu l info auto entrepreneur

Soucis avec la CIPAV

7 réponses

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