Mes droits pour récupérer mes biens
touzemoi
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mercredi 11 mars 2015
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11 mars 2015
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11 mars 2015 à 10:26
Utilisateur anonyme - 11 mars 2015 à 15:00
Utilisateur anonyme - 11 mars 2015 à 15:00
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/03/2015 à 15:02
Modifié par Sorgin le 11/03/2015 à 15:02
Vous avez le droit de vendre votre part, il est prioritaire.
Après votre divorce, vous avez fait le partage de la communauté ? pourquoi n'avez-vous pas demandé une indemnité d'occupation puisqu'il continue à vivre dans la maison ?
Après votre divorce, vous avez fait le partage de la communauté ? pourquoi n'avez-vous pas demandé une indemnité d'occupation puisqu'il continue à vivre dans la maison ?