Prestation compensatoire

lolita9159 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 10 mars 2015 à 12:14
lolita9159 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 10 mars 2015 à 13:46
Bonjour,

Je suis actuelle en procédure de divorce par acceptation. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Pendant la durée du mariage, je travaillais à mi-temps et je me suis arrêtée pour élever mes trois enfants. Mon avocat demande une prestation compensatoire. Mon mari refuse catégoriquement de me donner quoi que ce soi. Il estime avoir assez contribué aux charges du mariage. En effet, pendant la durée du mariage, il me versé tous les mois de l'argent afin de régler les factures. Comment le juge va -t-il percevoir cette situation ? Est-ce que cet argent rentre en considération dans le calcul de la prestation compensatoire ? Le juge va t-il en tenir compte ou est ce deux choses différentes ? Mon mari va sûrement démontrer que je n'ai pas beaucoup contribué aux charges du mariage, puisque il y a un écart de ressources très important.

Tout cela me paraît compliqué. Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
10 mars 2015 à 13:29
Qu'en dit votre avocat ?
difficile de se prononcer sans avoir tout les détails
c'est le juge qui se prononcera. Donc vous verrez bien.
la prestation est destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage.

Or ici la séparation risque de créer une baisse du niveau de vie pour vous car vous avez été a mi temps et même arrêter pour contribuer a la vie de famille et l'éducation des enfants.
ce qui lui a permis a lui sans doute d'avancer dans sa carrière.
l'argent qu'il aurait donné pendant le mariage n'est normalement pas vraiment pris en compte, puisque c'est la situation au moment du divorce et l'évaluation de la situation a venir qui est étudiée.

votre avocat a raison de demander, puisque si on ne demande pas on a rien. et je pense que dans votre situation il y aura une prestation compensatoire
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lolita9159 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015
10 mars 2015 à 13:46
Je vous remercie, sincèrement.
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