Détécteurs de fumée
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mamie 40
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Modifié par stf_frmu le 10/03/2015 à 16:55
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 10 mars 2015 à 16:55
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Stupid
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Modifié par Stupid le 10/03/2015 à 17:06
Modifié par Stupid le 10/03/2015 à 17:06
c'est au propriétaire d'acheter ET d'installer le détecteur (loi n° 2010-238 du 9 mars 2010)
ne signez rien
à lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/
..::| STupID |::.. "Veni, vidi, canneloni"
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