Détecteur de fumée
Jerrygiven
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Bonjour,
Conformément à la loi sur les détecteurs de fumée j'ai envoyé à mon locataire un détecteur de fumée par colis recommandé avec AR.
IL a refusé le colis.
Que puis-je faire ?
Conformément à la loi sur les détecteurs de fumée j'ai envoyé à mon locataire un détecteur de fumée par colis recommandé avec AR.
IL a refusé le colis.
Que puis-je faire ?
1 réponse
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Bonjour,
Désolé de vous contredire, mais la loi stipule que le s détecteurs de fumée doivent-être posés par le propriétaire.-
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Bonjour,
Non, le proprio n'est pas obligé de rembourser la pose. C'est curieux comme cette loi est interprétée.
Voici un extrait de la loi Alur :
Locataire ou propriétaire
C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit
bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit
installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des
lieux.
Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre
plusieurs solutions :
acheter et faire installer le détecteur
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer.
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire
Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à
l'entretien de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil si
ces dernières sont usées.
Comme vous pouvez le lire, vous avez la possibilité de ne pas l'installer vous-même mais vous devez le fournir ou rembourser le locataire sur présentation de la facture.
Cdlt. -
Alors dans ce cas il a bien fait de refuser le colis, ce qui oblige le proprio à l'acheter et le poser ou lui faire poser. Ce qui est complètement con, le remboursement étant quant même la meilleure solution.
La réponse de Rochat est tout à fait ambigue, il suffit de la relire pour comprendre l'absurdité.
acheter et faire installer le détecteur
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer.
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire
où est la logique ? -
Bonjour,
Complètement d'accord avec Bil ! Beaucoup de textes de loi sont ambigus. Mais vous avez lu la phrase mentionnant, je cite : Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions : dont : fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer. Cette phrase est mentionnée dans le texte de la loi, donc fait référence.
Cdlt. -
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