Détecteur de fumée
Jerrygiven
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Jerrygiven Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 févr. 2015 à 14:17
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, ils peuvent êtres posés par le locataire ou par un pro, dans ce cas le proprio doit rembourser la pose.
Non, le proprio n'est pas obligé de rembourser la pose. C'est curieux comme cette loi est interprétée.
Voici un extrait de la loi Alur :
Locataire ou propriétaire
C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit
bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit
installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des
lieux.
Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre
plusieurs solutions :
acheter et faire installer le détecteur
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer.
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire
Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à
l'entretien de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil si
ces dernières sont usées.
Comme vous pouvez le lire, vous avez la possibilité de ne pas l'installer vous-même mais vous devez le fournir ou rembourser le locataire sur présentation de la facture.
Cdlt.
La réponse de Rochat est tout à fait ambigue, il suffit de la relire pour comprendre l'absurdité.
acheter et faire installer le détecteur
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer.
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire
où est la logique ?
Complètement d'accord avec Bil ! Beaucoup de textes de loi sont ambigus. Mais vous avez lu la phrase mentionnant, je cite : Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions : dont : fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer. Cette phrase est mentionnée dans le texte de la loi, donc fait référence.
Cdlt.
En toute logique pourquoi avoir rajoute ce texte si il signifie exactement les mêmes obligations que dans les autres cas ?