Détecteur de fumée

Jerrygiven Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 12 févr. 2015 à 11:27
Jerrygiven Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 14:17
Bonjour,
Conformément à la loi sur les détecteurs de fumée j'ai envoyé à mon locataire un détecteur de fumée par colis recommandé avec AR.
IL a refusé le colis.
Que puis-je faire ?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
12 févr. 2015 à 12:54
Bonjour,

Désolé de vous contredire, mais la loi stipule que le s détecteurs de fumée doivent-être posés par le propriétaire.
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Bonjour,

Non, ils peuvent êtres posés par le locataire ou par un pro, dans ce cas le proprio doit rembourser la pose.
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975 > Bil
Modifié par Rochat1 le 12/02/2015 à 14:50
Bonjour,

Non, le proprio n'est pas obligé de rembourser la pose. C'est curieux comme cette loi est interprétée.

Voici un extrait de la loi Alur :

Locataire ou propriétaire

C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit
bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit
installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des
lieux.
Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre
plusieurs solutions :
acheter et faire installer le détecteur
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer.
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire

Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à
l'entretien de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil si
ces dernières sont usées.

Comme vous pouvez le lire, vous avez la possibilité de ne pas l'installer vous-même mais vous devez le fournir ou rembourser le locataire sur présentation de la facture.

Cdlt.
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Bil > Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024
Modifié par Bil le 12/02/2015 à 16:11
Alors dans ce cas il a bien fait de refuser le colis, ce qui oblige le proprio à l'acheter et le poser ou lui faire poser. Ce qui est complètement con, le remboursement étant quant même la meilleure solution.

La réponse de Rochat est tout à fait ambigue, il suffit de la relire pour comprendre l'absurdité.

acheter et faire installer le détecteur
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer.
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire


où est la logique ?
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
12 févr. 2015 à 18:01
Bonjour,

Complètement d'accord avec Bil ! Beaucoup de textes de loi sont ambigus. Mais vous avez lu la phrase mentionnant, je cite : Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions : dont : fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer. Cette phrase est mentionnée dans le texte de la loi, donc fait référence.

Cdlt.
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Jerrygiven > Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024
12 févr. 2015 à 20:48
Une analyse logique de la phrase montre que lui, etant la dernière personne citée se rapporte nue au locataire et non au proprietaire.
En toute logique pourquoi avoir rajoute ce texte si il signifie exactement les mêmes obligations que dans les autres cas ?
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