Mes droits pour construire près de la fenêtre de mes voisins ?
amelie4485
Messages postés
14
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2020
-
8 mars 2015 à 18:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 mars 2015 à 19:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 mars 2015 à 19:21
A voir également:
- Mes droits pour construire près de la fenêtre de mes voisins ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
- Mon voisin se plaint du bruit de mes pas ✓ - Forum Voisinage
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
8 mars 2015 à 19:21
8 mars 2015 à 19:21
Bonsoir
Votre architecte doit être capable ( enfin j'espère pour vous ... ) d'interpréter le PLU / POS de votre secteur ( le règlement d'urbanisme ) , c'est lui et pas votre voisi qui détermine ce que vous avez le droit de faire ou non
et s'il attaque le permis, il a de grandes chances de faire refouler
Pour les servitudes, vous allez voir votre notaire avec votre titre de propriété et vos questions, il saura vous répondre
Votre architecte doit être capable ( enfin j'espère pour vous ... ) d'interpréter le PLU / POS de votre secteur ( le règlement d'urbanisme ) , c'est lui et pas votre voisi qui détermine ce que vous avez le droit de faire ou non
et s'il attaque le permis, il a de grandes chances de faire refouler
Pour les servitudes, vous allez voir votre notaire avec votre titre de propriété et vos questions, il saura vous répondre