Construire depot
Bonjour ,
Le terrain qu'on compte achèter en pro il est déjà avec un permis purgé mais on souhaite surélevé de 1m c'est a dire faire une modification sensible.
Pouvez vous nous dire si il est nécessaire de faire la démarche avant l'achat du Terain ? Ou n'est pas interdit même en suite ?
Le terrain qu'on compte achèter en pro il est déjà avec un permis purgé mais on souhaite surélevé de 1m c'est a dire faire une modification sensible.
Pouvez vous nous dire si il est nécessaire de faire la démarche avant l'achat du Terain ? Ou n'est pas interdit même en suite ?
1 réponse
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ModérateurBonjour
Il est possible mais pas nécessaire de faire la demande de permis de construire avant achat du terrain. Mais j'imagine que l'achat de ce bien est subordonné à l'acceptation du permis de construire.
Dans ce cas, ne pas hésiter à ajouter une clause suspensive liée à l'obtention du permis de construire
La législation juridique et financière évolue en permanence...