Construire depot
Pelican42
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour ,
Le terrain qu'on compte achèter en pro il est déjà avec un permis purgé mais on souhaite surélevé de 1m c'est a dire faire une modification sensible.
Pouvez vous nous dire si il est nécessaire de faire la démarche avant l'achat du Terain ? Ou n'est pas interdit même en suite ?
Le terrain qu'on compte achèter en pro il est déjà avec un permis purgé mais on souhaite surélevé de 1m c'est a dire faire une modification sensible.
Pouvez vous nous dire si il est nécessaire de faire la démarche avant l'achat du Terain ? Ou n'est pas interdit même en suite ?
1 réponse
Bonjour
Il est possible mais pas nécessaire de faire la demande de permis de construire avant achat du terrain. Mais j'imagine que l'achat de ce bien est subordonné à l'acceptation du permis de construire.
Dans ce cas, ne pas hésiter à ajouter une clause suspensive liée à l'obtention du permis de construire
Il est possible mais pas nécessaire de faire la demande de permis de construire avant achat du terrain. Mais j'imagine que l'achat de ce bien est subordonné à l'acceptation du permis de construire.
Dans ce cas, ne pas hésiter à ajouter une clause suspensive liée à l'obtention du permis de construire
La législation juridique et financière évolue en permanence...