Rattrapage 2012
monica02
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Skyintothesoul -
Skyintothesoul -
Bonjour,
Pouvez vous me confirmer svp que l on peut echelonner un rattrapage sur l an 2012...une erreur faite suite à un rdv avec un contrôleur qui m à fait remplir mauvaise case donc 1000e à rendre ce que je ne peux absolument pas rendre en 1 fois!!!
Merci!
Pouvez vous me confirmer svp que l on peut echelonner un rattrapage sur l an 2012...une erreur faite suite à un rdv avec un contrôleur qui m à fait remplir mauvaise case donc 1000e à rendre ce que je ne peux absolument pas rendre en 1 fois!!!
Merci!
1 réponse
Oui, on peut, mais ça dépend uniquement de la bonne volonté du comptable et de la confiance qu'il a en vous. Comme celui ci est responsable de sa caisse sur ses deniers personnels, vous devez établir ce rapport de confiance, s'il ne résulte pas immédiatement de votre dossier, pour bénéficier de facilités de paiement.
Skyintothesoul
Bonjour. Techniquement, envoyez à votre service des impôts un courrier ayant pour objet "demande de délai de paiement", dans lequel vous expliquez que vous souhaitez payer en X fois (3,4...) pour telle ou telle raison, joignez une photocopie d'un bulletin de salaire récent et un relevé d'identité bancaire, ça ne devrait pas poser de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...