Régularisation prélèvements mutuelle

obis27 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - Modifié le 28 févr. 2018 à 22:33
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 1 mars 2018 à 19:33
Bonjour,
Mon employeur à eu un contrôle de l'URSSAF qui lui a dit qu'elle n'était pas en règle car vu nos conventions collectives je devais adhérer à la mutuelle de mon travail, chose que je n'avais pas faite car je suis sur la mutuelle de mon mari depuis des années. Lorsque mon employeur a demander à la mutuelle elle a dit que c'était ok mais là ca ne va plus!!! je vais donc adhérer à la mutuelle pas de soucis mais ce qui me pose problème c'est que je vais adhérer à partir de mars et là aujourd'hui mon employeur me dit que le comptable lui avait dit qu'ils allaient me faire un rappel de mes prélèvements depuis janvier soit a peu près 120€ en moins sur mon salaire de mars. est ce que cela est légal??? pour moi je pensais payer à partir de mars!!!
merci d'avance pour vos réponses
cordialement

1 réponse

empireearth33 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 11
28 févr. 2018 à 23:14
bonsoir,

A partir du moment ou l'entreprise à une mutuelle, l'adhésion est obligatoire pourtour salariés de l'entreprise.

oui elle a le droit de faire un rappel depuis le début de l'année civile, soit le 1er janvier.

Cordialement

Empireearth33
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
1 mars 2018 à 09:12
bonjour

NON ; encore une réponse approximative ....tout n'est pas automatique, ça va dépendre de la date d'adhésion de l'entreprise à la mutuelle, et si le conjoint a déjà une mutuelle obligatoire
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empireearth33 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 11
1 mars 2018 à 15:07
Bonjour,

Dans tous les cas que j'ai connu, les personnes qui avaient une mutuelle, d'entreprise devaient y adhérer.
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
1 mars 2018 à 19:33
bonsoir

une foi de plus vous confondez quelques cas que vous avez connu avec la maitrise du sujet

je repose la question ( comme sur un autre post : ) : vous ne savez pas ; pourquoi répondre ??

Pour obis27

Tout va dépendre de la date à laquelle la convention a été signée, ce que le patron a accepté ou non ....

même les contrôleurs de l'ursaff se trompent

Demandez à lire la convention signée avec votre mutuelle ; si à l'époque elle n'a pas exigé que vous adhériez c'est que dans votre cas ce n'était pas obligatoire

Pour le prélèvement au 1 er janvier : c'est plutôt curieux, là je pense que la mutuelle se trompe, sauf convention contraire dans les conditions avec la société

seule une personne qui maitrise ce sujet avec le contrat sous les yeux peut vous répondre , et le service commercial ( il y a bien un interlocuteur qui a vend ce contrat à votre patron ) doit répondre à toutes vos questions

interrogez le non ??
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