Régularisation prélèvements mutuelle
obis27
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 mars 2018 à 19:33
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empireearth33
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28 févr. 2018 à 23:14
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bonsoir,
A partir du moment ou l'entreprise à une mutuelle, l'adhésion est obligatoire pourtour salariés de l'entreprise.
oui elle a le droit de faire un rappel depuis le début de l'année civile, soit le 1er janvier.
Cordialement
Empireearth33
A partir du moment ou l'entreprise à une mutuelle, l'adhésion est obligatoire pourtour salariés de l'entreprise.
oui elle a le droit de faire un rappel depuis le début de l'année civile, soit le 1er janvier.
Cordialement
Empireearth33
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2018 à 09:12
NON ; encore une réponse approximative ....tout n'est pas automatique, ça va dépendre de la date d'adhésion de l'entreprise à la mutuelle, et si le conjoint a déjà une mutuelle obligatoire
1 mars 2018 à 15:07
Dans tous les cas que j'ai connu, les personnes qui avaient une mutuelle, d'entreprise devaient y adhérer.
1 mars 2018 à 19:33
une foi de plus vous confondez quelques cas que vous avez connu avec la maitrise du sujet
je repose la question ( comme sur un autre post : ) : vous ne savez pas ; pourquoi répondre ??
Pour obis27
Tout va dépendre de la date à laquelle la convention a été signée, ce que le patron a accepté ou non ....
même les contrôleurs de l'ursaff se trompent
Demandez à lire la convention signée avec votre mutuelle ; si à l'époque elle n'a pas exigé que vous adhériez c'est que dans votre cas ce n'était pas obligatoire
Pour le prélèvement au 1 er janvier : c'est plutôt curieux, là je pense que la mutuelle se trompe, sauf convention contraire dans les conditions avec la société
seule une personne qui maitrise ce sujet avec le contrat sous les yeux peut vous répondre , et le service commercial ( il y a bien un interlocuteur qui a vend ce contrat à votre patron ) doit répondre à toutes vos questions
interrogez le non ??