Régularisation prélèvements mutuelle
obis27
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon employeur à eu un contrôle de l'URSSAF qui lui a dit qu'elle n'était pas en règle car vu nos conventions collectives je devais adhérer à la mutuelle de mon travail, chose que je n'avais pas faite car je suis sur la mutuelle de mon mari depuis des années. Lorsque mon employeur a demander à la mutuelle elle a dit que c'était ok mais là ca ne va plus!!! je vais donc adhérer à la mutuelle pas de soucis mais ce qui me pose problème c'est que je vais adhérer à partir de mars et là aujourd'hui mon employeur me dit que le comptable lui avait dit qu'ils allaient me faire un rappel de mes prélèvements depuis janvier soit a peu près 120€ en moins sur mon salaire de mars. est ce que cela est légal??? pour moi je pensais payer à partir de mars!!!
merci d'avance pour vos réponses
cordialement
Mon employeur à eu un contrôle de l'URSSAF qui lui a dit qu'elle n'était pas en règle car vu nos conventions collectives je devais adhérer à la mutuelle de mon travail, chose que je n'avais pas faite car je suis sur la mutuelle de mon mari depuis des années. Lorsque mon employeur a demander à la mutuelle elle a dit que c'était ok mais là ca ne va plus!!! je vais donc adhérer à la mutuelle pas de soucis mais ce qui me pose problème c'est que je vais adhérer à partir de mars et là aujourd'hui mon employeur me dit que le comptable lui avait dit qu'ils allaient me faire un rappel de mes prélèvements depuis janvier soit a peu près 120€ en moins sur mon salaire de mars. est ce que cela est légal??? pour moi je pensais payer à partir de mars!!!
merci d'avance pour vos réponses
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
NON ; encore une réponse approximative ....tout n'est pas automatique, ça va dépendre de la date d'adhésion de l'entreprise à la mutuelle, et si le conjoint a déjà une mutuelle obligatoire
Dans tous les cas que j'ai connu, les personnes qui avaient une mutuelle, d'entreprise devaient y adhérer.
une foi de plus vous confondez quelques cas que vous avez connu avec la maitrise du sujet
je repose la question ( comme sur un autre post : ) : vous ne savez pas ; pourquoi répondre ??
Pour obis27
Tout va dépendre de la date à laquelle la convention a été signée, ce que le patron a accepté ou non ....
même les contrôleurs de l'ursaff se trompent
Demandez à lire la convention signée avec votre mutuelle ; si à l'époque elle n'a pas exigé que vous adhériez c'est que dans votre cas ce n'était pas obligatoire
Pour le prélèvement au 1 er janvier : c'est plutôt curieux, là je pense que la mutuelle se trompe, sauf convention contraire dans les conditions avec la société
seule une personne qui maitrise ce sujet avec le contrat sous les yeux peut vous répondre , et le service commercial ( il y a bien un interlocuteur qui a vend ce contrat à votre patron ) doit répondre à toutes vos questions
interrogez le non ??