Régularisation prélèvements mutuelle

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 28 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2018
-
Messages postés
29561
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 juillet 2021
-
Bonjour,
Mon employeur à eu un contrôle de l'URSSAF qui lui a dit qu'elle n'était pas en règle car vu nos conventions collectives je devais adhérer à la mutuelle de mon travail, chose que je n'avais pas faite car je suis sur la mutuelle de mon mari depuis des années. Lorsque mon employeur a demander à la mutuelle elle a dit que c'était ok mais là ca ne va plus!!! je vais donc adhérer à la mutuelle pas de soucis mais ce qui me pose problème c'est que je vais adhérer à partir de mars et là aujourd'hui mon employeur me dit que le comptable lui avait dit qu'ils allaient me faire un rappel de mes prélèvements depuis janvier soit a peu près 120€ en moins sur mon salaire de mars. est ce que cela est légal??? pour moi je pensais payer à partir de mars!!!
merci d'avance pour vos réponses
cordialement

1 réponse

Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2018
9
bonsoir,

A partir du moment ou l'entreprise à une mutuelle, l'adhésion est obligatoire pourtour salariés de l'entreprise.

oui elle a le droit de faire un rappel depuis le début de l'année civile, soit le 1er janvier.

Cordialement

Empireearth33
Messages postés
29561
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 juillet 2021
7 748
bonjour

NON ; encore une réponse approximative ....tout n'est pas automatique, ça va dépendre de la date d'adhésion de l'entreprise à la mutuelle, et si le conjoint a déjà une mutuelle obligatoire
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 28 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2018
9
Bonjour,

Dans tous les cas que j'ai connu, les personnes qui avaient une mutuelle, d'entreprise devaient y adhérer.
Messages postés
29561
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 juillet 2021
7 748
bonsoir

une foi de plus vous confondez quelques cas que vous avez connu avec la maitrise du sujet

je repose la question ( comme sur un autre post : ) : vous ne savez pas ; pourquoi répondre ??

Pour obis27

Tout va dépendre de la date à laquelle la convention a été signée, ce que le patron a accepté ou non ....

même les contrôleurs de l'ursaff se trompent

Demandez à lire la convention signée avec votre mutuelle ; si à l'époque elle n'a pas exigé que vous adhériez c'est que dans votre cas ce n'était pas obligatoire

Pour le prélèvement au 1 er janvier : c'est plutôt curieux, là je pense que la mutuelle se trompe, sauf convention contraire dans les conditions avec la société

seule une personne qui maitrise ce sujet avec le contrat sous les yeux peut vous répondre , et le service commercial ( il y a bien un interlocuteur qui a vend ce contrat à votre patron ) doit répondre à toutes vos questions

interrogez le non ??