Charges de copro usufruitier /Nu proprietaire
cricri
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6 mars 2015 à 08:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mars 2015 à 10:28
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roudoudou22
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6 mars 2015 à 10:28
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Qui devra payer cet equipement ? Le nu proprietaire ? l'usufruitier ? Les deux ?
L'usufruitier car il s'agit de travaux d'amélioration.
L'usufruitier car il s'agit de travaux d'amélioration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...