Donation,nue propriété
alimi974
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alimi974 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 09:03
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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 mars 2015 à 07:51
6 mars 2015 à 07:51
Bonjour,
je voudrais apurer une reconnaissance de dette que j'ai contracté avec mon épouse (qui est maintenant décédée 12/2011),auprès de mon fils
Vous avez liquidé la succession de votre épouse ? la moitié de cette dette doit rentrer dans la succession de votre épouse
en lui donnant une propriété que j'ai en usufruit
Ce n'est pas très clair : vous êtes propriétaire ou seulement usufruitier ? Et est-ce que vous seul êtes propriétaire ? ou votre épouse aussi ?
pour qu'il puisse la louer à sa soeur,moi entant que père je ne peux pas,
Bien sûr que vous pouvez louer votre bien à votre fille, pourquoi ne le pourriez-vous pas ?
Le seul hic c'est que votre fille ne pourra pas avoir droit à l'APL, mais la percevrait-elle de toutes manières ?
qu'est-ce qui serait le moins onéreux,nue propriété,ou autre
Si vous ne donnez que la nue-propriété, ça ne remplit pas l'objectif puisque c'est l'usufruitier qui loue et perçoit les loyers.
Je pense que vous devriez vraiment consulter votre notaire, car votre idée est floue et il n'est pas certain qu'elle soit bonne.
Cdlt
je voudrais apurer une reconnaissance de dette que j'ai contracté avec mon épouse (qui est maintenant décédée 12/2011),auprès de mon fils
Vous avez liquidé la succession de votre épouse ? la moitié de cette dette doit rentrer dans la succession de votre épouse
en lui donnant une propriété que j'ai en usufruit
Ce n'est pas très clair : vous êtes propriétaire ou seulement usufruitier ? Et est-ce que vous seul êtes propriétaire ? ou votre épouse aussi ?
pour qu'il puisse la louer à sa soeur,moi entant que père je ne peux pas,
Bien sûr que vous pouvez louer votre bien à votre fille, pourquoi ne le pourriez-vous pas ?
Le seul hic c'est que votre fille ne pourra pas avoir droit à l'APL, mais la percevrait-elle de toutes manières ?
qu'est-ce qui serait le moins onéreux,nue propriété,ou autre
Si vous ne donnez que la nue-propriété, ça ne remplit pas l'objectif puisque c'est l'usufruitier qui loue et perçoit les loyers.
Je pense que vous devriez vraiment consulter votre notaire, car votre idée est floue et il n'est pas certain qu'elle soit bonne.
Cdlt
alimi974
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6 mars 2015
6 mars 2015 à 09:03
6 mars 2015 à 09:03
merci à tous,je vais contacter mon notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2015 à 08:05
6 mars 2015 à 08:08
Voyez le notaire pour régler cette succession une fois pour toutes, ainsi tout le monde saura ce à quoi il a droit, et une partie de la dette de votre fils se verra apurée dans cette succession.