Donation,nue propriété
alimi974
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alimi974 Messages postés 3 Statut Membre -
alimi974 Messages postés 3 Statut Membre -
je voudrais apurer une reconnaissance de dette que j'ai contracté avec mon épouse (qui est maintenant décédée 12/2011),auprès de mon fils,en lui donnant une propriété que j'ai en usufruit pour qu'il puisse la louer à sa soeur,moi entant que père je ne peux pas,qu'est-ce qui serait le moins onéreux,nue propriété,ou autre.
merci pour les éventuelles réponse
cordialement
Alimi
merci pour les éventuelles réponse
cordialement
Alimi
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2 réponses
Bonjour,
je voudrais apurer une reconnaissance de dette que j'ai contracté avec mon épouse (qui est maintenant décédée 12/2011),auprès de mon fils
Vous avez liquidé la succession de votre épouse ? la moitié de cette dette doit rentrer dans la succession de votre épouse
en lui donnant une propriété que j'ai en usufruit
Ce n'est pas très clair : vous êtes propriétaire ou seulement usufruitier ? Et est-ce que vous seul êtes propriétaire ? ou votre épouse aussi ?
pour qu'il puisse la louer à sa soeur,moi entant que père je ne peux pas,
Bien sûr que vous pouvez louer votre bien à votre fille, pourquoi ne le pourriez-vous pas ?
Le seul hic c'est que votre fille ne pourra pas avoir droit à l'APL, mais la percevrait-elle de toutes manières ?
qu'est-ce qui serait le moins onéreux,nue propriété,ou autre
Si vous ne donnez que la nue-propriété, ça ne remplit pas l'objectif puisque c'est l'usufruitier qui loue et perçoit les loyers.
Je pense que vous devriez vraiment consulter votre notaire, car votre idée est floue et il n'est pas certain qu'elle soit bonne.
Cdlt
je voudrais apurer une reconnaissance de dette que j'ai contracté avec mon épouse (qui est maintenant décédée 12/2011),auprès de mon fils
Vous avez liquidé la succession de votre épouse ? la moitié de cette dette doit rentrer dans la succession de votre épouse
en lui donnant une propriété que j'ai en usufruit
Ce n'est pas très clair : vous êtes propriétaire ou seulement usufruitier ? Et est-ce que vous seul êtes propriétaire ? ou votre épouse aussi ?
pour qu'il puisse la louer à sa soeur,moi entant que père je ne peux pas,
Bien sûr que vous pouvez louer votre bien à votre fille, pourquoi ne le pourriez-vous pas ?
Le seul hic c'est que votre fille ne pourra pas avoir droit à l'APL, mais la percevrait-elle de toutes manières ?
qu'est-ce qui serait le moins onéreux,nue propriété,ou autre
Si vous ne donnez que la nue-propriété, ça ne remplit pas l'objectif puisque c'est l'usufruitier qui loue et perçoit les loyers.
Je pense que vous devriez vraiment consulter votre notaire, car votre idée est floue et il n'est pas certain qu'elle soit bonne.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voyez le notaire pour régler cette succession une fois pour toutes, ainsi tout le monde saura ce à quoi il a droit, et une partie de la dette de votre fils se verra apurée dans cette succession.