Retard de livraison
mariemunier
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 5 mars 2015 à 21:49
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 5 mars 2015 à 21:49
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Afrikarnak
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5 mars 2015 à 21:49
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BONJOUR à toi également heureux Camping cariste!
Le L138-2 Code de la Consommation vient à ton secours:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747761/2015-01-23/
LRAR bien sûr le moment venu..
Les seules pénalités prévues sont celles explicitées au L 138-3..
A+
Le L138-2 Code de la Consommation vient à ton secours:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747761/2015-01-23/
LRAR bien sûr le moment venu..
Les seules pénalités prévues sont celles explicitées au L 138-3..
A+