Caution: indemnités réclamées non justifiées
Alaïs
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4 mars 2015 à 16:16
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 mars 2015 à 20:09
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Valenchantée
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4 mars 2015 à 16:23
4 mars 2015 à 16:23
Bonjour,
D'abord, ce ne sont pas des "indemnités". Et ce n'est pas une caution, mais vraisemblablement un dépôt de garantie. Les retenues sur ce dépôt sont soit des loyers impayés, soit des charges impayées, soit des travaux effectués à la suite d'un état des lieux qui signale des réparations à faire. Dans tous les cas, ces retenues doivent faire l'objet de justificatifs.
Pour le reste, votre question manque de précision pour obtenir une réponse précise.
Cdlt
D'abord, ce ne sont pas des "indemnités". Et ce n'est pas une caution, mais vraisemblablement un dépôt de garantie. Les retenues sur ce dépôt sont soit des loyers impayés, soit des charges impayées, soit des travaux effectués à la suite d'un état des lieux qui signale des réparations à faire. Dans tous les cas, ces retenues doivent faire l'objet de justificatifs.
Pour le reste, votre question manque de précision pour obtenir une réponse précise.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2015 à 16:57
Les retenues sont "justifiées" vocalement par le fait que les degats ne sont pas assez gros pour faire une réparation ou encore faire intervenir une entreprise. En l'occurrence il s'agit de 3 éclats d'un diamètre d'environ 1cm sur le plan de travail de la cuisine, ou encore environ 6 taches noires sur le carrelages d'un demi cm de diamètre (je précise que le carrelage étais fissuré suite a une malfaçon), de plus ils ajoutent a coup de 30e des taches par ci et par là . Ou il y encore 50e pour un pommeau de douche... Nous occupions cet appartement depuis 3 ans, il était neuf (mur blanc) quand nous y avons emménager. Et sur l'état des lieux il n'est question que de traces légères ce qui explique mon mécontentement.
Modifié par Valenchantée le 4/03/2015 à 17:01
Donc, vous ne payez pas ... ou alors vous paierez la réparation de "traces légères" quand vous aurez la facture ou le devis de la réparation de "traces légères" ...
4 mars 2015 à 17:30
Modifié par Valenchantée le 4/03/2015 à 17:55
Donc, comme je suppose que vous avez quitté le logement, vous leur faites une lettre RAR pour réclamer le dépôt de garantie et que s'ils veulent retenir un montant, ce montant devra être justifié par l'état des lieux + un devis ou une facture ...
J'espère que vous avez une copie signée de l'état des lieux ?
5 mars 2015 à 09:40
Je prends l'exemple du plan de travail. Cela ne se répare pas, ça se change (dans la majorité des cas). Il vous a été confié neuf (a priori), et vous le rendez abîmé. Si c'est noté dans les états des lieux, ça pourrez justifier son remplacement, ce qui peut être assez onéreux.