Expulsion

Question

Bonjour, 
ma procedure d'expulsion touche à sa fin aprés trois de bataille juridique !!!! Cela m'a coùté un bras et surtout les huissiers qui n'en ont jamais assez !!! Ils mes demandent encore 1000 euros pour l'expulsion finale le 2 avril que je ne peux absolument plus payer étant aprés toute ces procédures à sec et à présent au RSA seule venant de divorcer avec une petite de sept ans ! Alors quelle alternative y a t'il pour éviter ces frais sachant que mes locataires n'ont pù changer les serrures car la porte est blindée et j'ai les clés donc pas besoin de serrurier ! Puis avoir à faire directement avec la police que je connais bien ??? Merci :)

Cleopotamine · Answer

Bonjour, malheureusement vous n'avez pas d'autres solutions que d'avoir à faire avec un huissier, celui ci est indispensable pour mener légalement l'expulsion... Si vous le faites vous même vous risquez une amende et une peine de prison.

"
Expulsion
Intervention d'un huissier

La procédure d'expulsion doit être mise en oeuvre par un huissier. L'huissier peut annoncer préalablement sa visite, mais ce n'est pas obligatoire. L'huissier doit se présenter au logement les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.

Attention : depuis le 27 mars 2014, le bailleur qui procède lui même à l'expulsion d'un locataire indélicat (expulsion illégale) est passible de 3 ans de prison et de 30 000 € d'amende.

Cas de figure selon la présence ou non du locataire

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter le jour de l'expulsion :

le locataire n'émet aucune protestation pour quitter les lieux : l'huissier dresse un procès-verbal dans lequel il procède à l'inventaire des meubles et indique les lieux où ils sont déposés et récupère les clés du logement ;

le locataire refuse d'ouvrir la porte : l'huissier dresse un procès-verbal de tentative d'expulsion qui relate son échec et fait appel à une autorité de police ;

le locataire est absent le jour de l'expulsion : l'huissier ne peut pénétrer dans le logement que s'il est accompagné d'une autorité de police et d'un serrurier. L'huissier dresse ensuite un procès-verbal d'expulsion, fait enlever les meubles et changer la serrure. Il informe le locataire par une affiche placardée sur la porte par laquelle il lui signifie qu'il ne peut plus pénétrer dans le logement.

Le propriétaire ne peut pas prendre l'initiative de pénétrer dans le logement avant l'intervention d'un huissier, faire changer la serrure et toucher aux meubles, sous peine de poursuites pour violation de domicile."

sleepy00 · Answer

Si vous n'avez pas beaucoup de revenu
vous pouvez peut etre tenter de demande l'aide juridictionnel pour cette procédure

Expulsion

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