Achat d'une maison
Vic
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3 mars 2015 à 10:31
Cortex82 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 3 mars 2015 à 11:36
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Cortex82
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Bonjour,
Le point à verifier est le cadastre. La maison et la grange sont elles sur une seulle parcelle ou sur plausieurs?
Si les deux sont sur une seule parcelle, le proprietaire actuel va devoir faire une division sous acte notarié qui va definir la mitoyenneté.
Cordialement.
Le point à verifier est le cadastre. La maison et la grange sont elles sur une seulle parcelle ou sur plausieurs?
Si les deux sont sur une seule parcelle, le proprietaire actuel va devoir faire une division sous acte notarié qui va definir la mitoyenneté.
Cordialement.