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Ponction sur caution

Fermé
VILLEJUIF94 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 16:19
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 mars 2015 à 16:23
Lors de l'état des lieux de sortie de l'appartement de ma mère l'organisme a ponctionnée la somme de 260 € sur la caution car nous avions laissé la cuisine intégrée que maman avait achetée aux locataires précédents et il fallait la démonter.
Est-ce légal ? l'organisme n'est-il pas tenu de nous fournir la facture du démontage et de l'enlèvement de cette cuisine ?

merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
2 mars 2015 à 16:23
Bonjour,
une facture ou un simple devis suffisent et dans le 2eme cas, aucune obligation d'enlever la cuisine...

Cordialement
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